CHEVAL GRANULATS Active

19/05/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130095 du 19/05/2013, annonce n° 83

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée PJP DEVELOPPEMENT représenté(e) par CHEVAL Patrice nom d'usage : CHEVAL. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO. Commissaire aux comptes suppléant : AUBERT Philippe nom d'usage : AUBERT.
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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28/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130165 du 28/08/2013, annonce n° 400

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Production, achat et revente de toutes matières premières dans le domaine du BTP.

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04/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160089 du 04/05/2016, annonce n° 312

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 429359 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : La production, la transformation, l'achat, le stockage et la revente, pour son propre compte ou pour le compte de toute entreprise, de toutes matières premières utilisées dans le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics
Adresse de l'établissement : quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : GOURDOL
Prénom : Jean-Luc
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : Lieudit "Les Pierres Blanches" 26800 AMBONIL
Commentaires : Adjonction du nom commercial. ASSP du 06/04/2016 enregistré au SIE VALENCE le 08/04/2016, bordereau n°2016/545, case n°4 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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18/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160204 du 18/10/2016, annonce n° 251

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2016, la société CHEVAL FRERES, société par actions simplifiée au capital de 378.400 euros sis route de Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 313 075 038 et la société CHEVAL GRANULATS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros sis Quartier Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 792 110 371 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CHEVAL FRERES ferait apport à CHEVAL GRANULATS de sa branche complète et autonome d'activité de carrières. 3. L'actif net apporté s'élève à 3.215.613 euros et le passif pris en charge par CHEVAL GRANULATS s'élève à 2.715.613 euros, soit un actif net apporté égal à 500.000 euros. 4. En rémunération de cet apport, CHEVAL GRANULATS augmenterait son capital de 460.800 euros par la création de 460.800 actions nouvelles d'une valeur nominale de un euro chacune, entièrement libérées, attribuées à CHEVAL FRERES. La prime d'apport s'éleverait globalement à 39.200 euros. 5. L'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de la dernière décision des associés de CHEVAL GRANULATS ou de CHEVAL FRERES statuant sur l'opération. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est expressément stipulé que le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2016. 6. Ainsi, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de CHEVAL GRANULATS. 7. Les sociétés ont expressément convenu d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de CHEVAL FRERES et ceux de CHEVAL GRANULATS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions légales. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de CHEVAL FRERES et de CHEVAL GRANULATS le 14/10/2016. Pour avis, le Président.

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24/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170039 du 24/02/2017, annonce n° 509

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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06/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 1545

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUBERT Philippe nom d'usage : AUBERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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14/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190219 du 14/11/2019, annonce n° 301

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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31/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 2514

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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23/02/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200038 du 23/02/2020, annonce n° 195

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 479800.00 EUR
Adresse : Quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CHEVAL GRANULATS Société par actions simplifiée au capital de 479.800 € Siège Social Quartier Mondy 26300 BOURG-DE-PÉAGE 792 110 371 RCS ROMANS SECO Société par actions simplifiée au capital de 108.300 € Siège Social Quartier Mondy - 26300 BOURG-DE-PÉAGE 510 974 041 RCS ROMANS Avis de projet de fusion simplifiée. D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 17, du 18 et du 19 février 2020, déposé le 19 février 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS, il résulte que la société CHEVAL GRANULATS (SAS au capital de 479.800 €, dont le siège social est sis Quartier Mondy - 26300 BOURG-DE-PÉAGE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 792 110 371) envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société SECO (SAS au capital de 108.300 €, dont le siège social est sis Quartier Mondy - 26300 BOURG-DE-PÉAGE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 510 974 041). Cette dernière fera apport à la société absorbante de la totalité de son actif évalué à 3.447.485 €, contre la prise en charge de son passif s'élevant à 1.016.459 €, soit un apport net total de 2.431.026 €. La société CHEVAL GRANULATS détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SECO, la fusion-absorption de la société SECO ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société CHEVAL GRANULATS. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. La société SECO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 31 mars 2020 à 24H, dès lors qu'à cette date le délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce aura expiré. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 1716

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée HORSA devient président. Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL n'est plus président

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06/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 559

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DESELAIE Anthony Sébastien Gérard Raymond Louis nom d'usage : DESELAIE devient directeur général délégué

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 2490

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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03/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220066 du 03/04/2022, annonce n° 1117

N° RCS : 792 110 371 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL GRANULATS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DESELAIE Anthony Sébastien Gérard Raymond Louis nom d'usage : DESELAIE n'est plus directeur général délégué. TOUSSAINT Benjamin Eugène devient directeur général délégué

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