CEDEC FRANCE Active

19/10/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220203 du 19/10/2022, annonce n° 1794

N° RCS : 920 301 223 RCS Lyon
Dénomination : CEDEC France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : GRAND Hervé Henri Stéphane nom d'usage : GRAND
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 132 Rue Bossuet 69006 Lyon
Établissement(s) :
Activité : L'étude et l'exécution des plannings de réorganisation rationnelle de toutes entreprises privées ou publiques, ce qui implique notamment l'exécution d'analyses d'entreprises et la mise en œuvre de toutes mesures de rationalisation nécessaires et indispensables à l'amélioration des capacités de travail, de production, de vente, et de rationalisation de la main-d'œuvre des entreprises.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 03/10/2022

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28/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 1138

N° RCS : 920 301 223 RCS Lyon
Dénomination : CEDEC FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 132 Rue Bossuet 69006 Lyon
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport : La société CEDEC FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 132 rue Bossuet - 69006 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 920 301 223, Pour la société apporteuse : La société CEDEC SA, une société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé à La Voiede-Moëns 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse, immatriculée sous le numéro CHE-107.023.830, ayant sa succursale immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 302 242 408, située au 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Nature de l'apport : le transfert de la branche complète et autonome de l'activité relative à l'établissement stable ayant pour activité la réalisation de prestations de conseils, études et exécution de plannings de réorganisation des entreprises en France. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : Actif : 4.102.856,00 € Passif : 2.754.943,00 € Actif net apporté : 1.347.913,00 € Rémunération de l'apport : la Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d'un montant nominal d'un million trois cent quarante-sept mille neuf cent euros (1.347.900 €) par émission de treize mille quatre cent soixante-dix-neuf (13.479) actions nouvelles, entièrement libérées, d'une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune, sans prime d'apport. La date du projet commun d'apport : 21 juin 2023 L'apport sera réalisé à l'expiration du délai d'opposition des créanciers conformément à l'article L.236-14 du Code de commerce ; les Parties sont expressément convenues qu'aux plans comptable et fiscal, l'Apport comportera un effet rétroactif au 1 er janvier 2023 Pour l'exécution des présentes et leurs suites et pour toutes significations et notifications, l'Apporteuse et la Bénéficiaire élisent domicile à leur siège social respectif. Tout litige auquel pourraient donner lieu la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent Traité sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Les oppositions, s'il en survient, seront portées devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les projets d'apports ont été déposés pour les sociétés " CEDEC SA " au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 23 juin 2023 et " CEDEC FRANCE " au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 22 juin 2023.

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