CHEMINOV Active

24/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 6378

N° RCS : 880 447 578 RCS Lyon
Dénomination : CHEMINOV
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Rabelais 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 11438

N° RCS : 880 447 578 RCS Lyon
Dénomination : CHEMINOV
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Rabelais 69120 Vaulx-en-Velin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 954

N° RCS : 880 447 578 RCS Lyon
Dénomination : CHEMINOV
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 32 Rue Rabelais 69120 Vaulx-en-Velin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CHEMINOV (société absorbante) société par actions simplifiées (à associé unique) au capital de 100 000 €, siège social : 32 rue François Rabelais 69120 VAULX-EN-VELIN, RCS Lyon 880 447 578, ESIAC (société absorbée) société par actions simplifiées (à associé unique) au capital de 1000 €, siège social : 32 rue François Rabelais 69120 VAULX-EN-VELIN, RCS Lyon 881 601 876 Oppositions : Article L236-14 du code de commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE ESIAC (SOCIETE ABSORBÉE) PAR CHEMINOV (SOCIÉTÉ ABSORBANTE). Évaluation de l'actif et du passif : Actif : 54 217 €. Passif : 53 074 € Actif net apporté : 1143 euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :Néant – Fusion simplifiée entre sociétés sœurs détenues à 100%. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée entre sociétés sœurs détenues à 100%, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Date du projet commun de fusion : 30/05/2022. Date d’effet de la fusion si elle est réalisée : rétroactivité au 01/01/2022. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 05/07/2022 au RCS de Lyon pour les deux sociétés. Date de réalisation : au plus tôt à l’expiration du délai légal d’opposition des créanciers, soit 30 jours suivant l'insertion du projet de traité de fusion au BODACC.

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25/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230100 du 25/05/2023, annonce n° 1157

N° RCS : 880 447 578 RCS Lyon
Dénomination : CHEMINOV
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 32 Rue Rabelais 69120 Vaulx-en-Velin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION : CHEMINOV / ESIAC CHEMINOV : Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 € Siège social : 32 Rue François Rabelais -69120 VAULX EN VELIN 880 447 578 RCS LYON ESIAC : Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : 32 Rue François Rabelais – 69120 VAULX EN VELIN 881 601 876 RCS LYON AVIS DE FUSION 1. Les sociétés SAS CHEMINOV et SAS ESIAC, sus-désignées, ont établi le 30/05/2022, par acte sous-seing privé à Lyon, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS ESIAC ferait apport à titre de fusion absorption à la SAS CHEMINOV de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS ESIAC sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la SAS ESIAC dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés ESIAC et CHEMINOV, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont pour chacune des deux sociétés, ceux résultant d’une situation comptable arrêtées le 31/12/2021. 4. Les apports de la société absorbée seront transcrits à la valeur comptable dans les écritures de la société Absorbante. 5. La société Absorbante et la société Absorbée étant toutes les deux détenues à 100 % par Monsieur Habib ZOUITEN, il n’y a pas lieu à rémunération des apports. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion et au plus tard le 31/07/2023. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2022. La SAS ESIAC sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS CHEMINOV sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagement de la SAS ESIAC, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la SAS ESIAC et de la SAS CHEMINOV le 22/05/2023. 9. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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