CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE Active

30/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 2169

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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27/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100123 du 27/06/2010, annonce n° 593

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VIGNON Xavier nom d'usage : VIGNON Xavier n'est plus président. MAUGUY Philippe Robert Francis nom d'usage : MAUGUY Philippe devient président. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent devient directeur général.

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27/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 2693

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAUGUY Philippe Robert Francis nom d'usage : MAUGUY n'est plus président. OTTEN Bart Arnold Marie nom d'usage : OTTEN devient président.

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28/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120062 du 28/03/2012, annonce n° 2588

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : OTTEN Bart Arnold Marie nom d'usage : OTTEN n'est plus président. RUE Alain nom d'usage : RUE devient président.

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24/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120163 du 24/08/2012, annonce n° 834

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUEGUEN Philippe nom d'usage : GUEGUEN devient commissaire aux comptes suppléant.

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 8531

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 9516

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1274

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus directeur général. RENAUD Guillaume Gilles Marie nom d'usage : RENAUD devient directeur général.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 4132

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 8682

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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05/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160153 du 05/08/2016, annonce n° 3816

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BRUYERE Laurent Jean Robert nom d'usage : BRUYERE devient directeur général. RENAUD Guillaume Gilles Marie nom d'usage : RENAUD n'est plus directeur général.

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 6525

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180218 du 15/11/2018, annonce n° 901

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 172541.23 EUR
Adresse : rue du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DELTA TELESURVEILLANCE TSL Forme : SAS Adresse du siège : 9 rue du Château d'eau - Parc d'Affaires - 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Capital : 172.541,23€ Numéro unique d'identification : 320 975 691 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES Forme : SARL Adresse du siège : 22 T rue des Sablons - 95360 Montmagny Capital : 100.000€ Numéro unique d'identification : 389 515 388 Lieu d'immatriculation : RCS Pontoise Evaluation provisoire estimée de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.083.853€ Passif : 1.488.048€ Valeur de l'actif net : 4.595.805€ Rapport d'échange des droits sociaux : 582 actions de DELTA TELESURVEILLANCE TSL pour 1 part sociale de VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES La société absorbante procédera donc, sous réserve de la réalisation préalable de la fusion par voie d'absorption de DELTA TELESURVEILLANCE TSC, à une augmentation de son capital d'un montant de 443.624, 59 € pour le porter de 601.988, 13 € à 1.045.612,72 €. Montant prévu de la prime de fusion : 4.152.180,41€ Date du projet commun de fusion : 08/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au RCS de Pontoise et de Lyon le 12/11/2018

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18/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180220 du 18/11/2018, annonce n° 1158

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 172541.23 EUR
Adresse : rue du Château d'Eau 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DELTA TELESURVEILLANCE TSL Forme : SAS Adresse du siège : rue du Château d'eau - Parc d'Affaires - 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Capital : 172.541,23€ Numéro unique d'identification : 320 975 691 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : DELTA TELESURVEILLANCE TSC Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue Fulgence Bienvenue - 29900 Concarneau Capital : 38.173€ Numéro unique d'identification : 323 479 030 Lieu d'immatriculation : RCS Quimper Evaluation provisoire estimée de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.130.238€ Passif : 1.980.541€ Valeur de l'actif net : 7.149.697€ Rapport d'échange des droits sociaux : 45 actions de DELTA TELESURVEILLANCE TSL pour 4 actions de DELTA TELESURVEILLANCE TSC La Société Absorbante procèdera donc à une augmentation de son capital d'un montant de 429.446, 90 € pour le porter de 172.541,23 € à 601.988,13 €. Montant prévu de la prime de fusion : 6.720.250,10€ Date du projet commun de fusion : 08/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au RCS de QUIMPER le 13/11/2018 et au RCS de Lyon le 12/11/2018

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 6754

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1699

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RUE Alain nom d'usage : RUE n'est plus président. ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL devient président

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05/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190213 du 05/11/2019, annonce n° 5896

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 1369

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : DELTA TELESURVEILLANCE TSL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BRUYERE Laurent Jean Robert nom d'usage : BRUYERE n'est plus directeur général

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24/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 1906

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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23/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 1432

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL n'est plus président. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient président

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22/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190246 du 22/12/2019, annonce n° 1405

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK n'est plus président. THOME Pierre Michel Noël nom d'usage : THOME devient président. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient directeur général

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 11721

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 10834

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 2897

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : THOME Pierre Michel Noël nom d'usage : THOME n'est plus président. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK n'est plus directeur général. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient président

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20/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 3413

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN devient président. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK n'est plus président. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient directeur général

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 12840

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Du Château d'Eau Parc d'Affaires 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 2677

N° RCS : 320 975 691 RCS Lyon
Dénomination : CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER devient président. PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN n'est plus président

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