CLOS DU VIEUX BOURG Active

17/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120034 du 17/02/2012, annonce n° 1106

N° RCS : 392 075 362 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CLOS DU VIEUX BOURG
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole

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06/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120107 du 06/06/2012, annonce n° 979

N° RCS : 392 075 362 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CLOS DU VIEUX BOURG
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : LAROZE Evelyne nom d'usage : HINGRAY n'est plus gérant. PIRON Dominique Jean Louis nom d'usage : PIRON devient gérant.

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05/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210173 du 05/09/2021, annonce n° 1349

N° RCS : 392 075 362 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CLOS DU VIEUX BOURG
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux soumis aux statuts du fermage et du métayage, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

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