CODIVET DES ESTUAIRES Active

13/05/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120092 du 13/05/2012, annonce n° 1096

N° RCS : 437 789 266 RCS Coutances
Dénomination : CODIVET DES ESTUAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : DUVAL Yannick, Clément, Victor
Capital : 10000 EUR
Adresse : Zone Industrielle 50240 Saint-James
A dater du : 24/04/2012
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

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05/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130025 du 05/02/2013, annonce n° 788

N° RCS : 437 789 266 RCS Coutances
Dénomination : CODIVET DES ESTUAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LESENECAL Luc, Thierry, Laurent

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10/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210219 du 10/11/2021, annonce n° 3712

N° RCS : 437 789 266 RCS Coutances
Dénomination : CODIVET DES ESTUAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle 50240 Saint-James
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n° 1652

N° RCS : 437 789 266 RCS Coutances
Dénomination : CODIVET DES ESTUAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle 50240 Saint-James
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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11/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 2786

N° RCS : 437 789 266 RCS Coutances
Dénomination : CODIVET DES ESTUAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle 50240 Saint-James
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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30/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 1010

N° RCS : 437 789 266 RCS Coutances
Dénomination : CODIVET DES ESTUAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Zone Industrielle 50240 Saint-James
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société « CAP HORN » Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 Euros dont le siège social est sis à ST JAMES (50240), Zone Industrielle du Beaufour immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro 342 479 961 00274 ET : La société « CODIVET DES ESTUAIRES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euro dont le siège social est sis à ST JAMES (50240), Zone Industrielle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro 437 789 266 00024 Les sociétés SAS « CAP HORN » et SARL « CODIVET DES ESTUAIRES » ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions, en application de l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d’apport, la société SAS « CAP HORN » fait apport à la société SARL « CODIVET DES ESTUAIRES » de la branche complète et autonome d’activité de vente par internet (« en ligne ») à des particuliers, situé en France (incluant Monaco et Andorre) en Union Européenne et au Royaume-Uni, identifié par le SIRET 342 479 961 00100. L’actif apporté s’élève à 1.209.233,44 €. Le passif pris en charge par la société SARL « CODIVET DES ESTUAIRES », bénéficiaire de l’apport, s’élève à 1.058.178,15 €. L’actif net apporté sera d’un montant de 151.055,29 €. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la société SAS « CAP HORN », 2.818 parts sociales de Cinquante Euros chacune de valeur nominale (suite à une réduction de capital en cours, par réduction de la valeur nominale des parts sociales de 100 € à 50 €), créées par la société SARL « CODIVET DES ESTUAIRES » à titre d’augmentation de capital d’un montant de 140.900 €. Le prime d’apport sera de 10.155,29 €. Les créanciers des sociétés SAS « CAP HORN » et SARL « CODIVET DES ESTUAIRES », dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R 236-8 à R 236-10 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi en date du 26 mai 2023 et a été déposé électroniquement au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES, au nom des sociétés SAS « CAP HORN » et SARL « CODIVET DES ESTUAIRES », le 26 mai 2023. POUR AVIS

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