Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

SIREN : 311 876 957

Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 69240 COURS RUE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1978. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
RUE DE LA MAIRIE - 69240 COURS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
01/01/1978

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
311 876 957 copier copié
SIRET (siège)
311 876 957 00011 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR20311876957
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Siège social et établissement principal
Adresse
RUE DE LA MAIRIE - 69240 COURS, France
SIRET
311 876 957 00011
Date de création
01/01/1978

Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 311 876 957 00011
Le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est FR20311876957