Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
SIREN : 311 876 957Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 69240 COURS RUE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1978. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
RUE DE LA MAIRIE - 69240 COURS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1978
Effectif
Unité non employeuse
RUE DE LA MAIRIE - 69240 COURS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1978
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
311 876 957
SIRET (siège)
311 876 957 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR20311876957
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Siège social et établissement principalRUE DE LA MAIRIE - 69240 COURS, France
SIRET
311 876 957 00011
Date de création
01/01/1978
Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Quel est le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 311 876 957 00011
Quel est le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est FR20311876957