Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
SIREN : 527 919 039Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 69360 TERNAY MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/02/2005.
Adresse
MAIRIE - 69360 TERNAY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/02/2005
Effectif
Non disponible
MAIRIE - 69360 TERNAY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/02/2005
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
527 919 039
SIRET (siège)
527 919 039 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR8527919039
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Siège social et établissement principalMAIRIE - 69360 TERNAY, France
SIRET
527 919 039 00018
Date de création
01/02/2005
Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Quel est le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 527 919 039 00018
Quel est le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est FR8527919039