Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

SIREN : 527 919 039

Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 69360 TERNAY MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/02/2005.
Adresse
MAIRIE - 69360 TERNAY, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
01/02/2005

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
527 919 039 copier copié
SIRET (siège)
527 919 039 00018 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR8527919039
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Siège social et établissement principal
Adresse
MAIRIE - 69360 TERNAY, France
SIRET
527 919 039 00018
Date de création
01/02/2005

Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 527 919 039 00018
Le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est FR8527919039