Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

SIREN : 503 815 490

Identité de la société COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 69360 SEREZIN-DU-RHONE 1 RUE TERNAY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 16/01/2007.
Adresse
1, RUE TERNAY MAIRIE - 69360 SEREZIN-DU-RHONE, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
16/01/2007

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
503 815 490 copier copié
SIRET (siège)
503 815 490 00019 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR48503815490
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Siège social et établissement principal
Adresse
1, RUE TERNAY MAIRIE - 69360 SEREZIN-DU-RHONE, France
SIRET
503 815 490 00019
Date de création
16/01/2007

Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL est 503 815 490 00019
Le code NAF de COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL est FR48503815490