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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

SIREN : 215 001 652
Identité Informations juridiques et activités Etablissements Annonces légales et BODACC FAQ

Identité de la société COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS est une société Commune et commune nouvelle située à 50350 DONVILLE-LES-BAINS 97 ROUTE DE COUTANCES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
97, ROUTE DE COUTANCES - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215 001 652 copier copié
SIRET (siège)
215 001 652 00019 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR73215001652
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

11 établissements de la société COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
97, ROUTE DE COUTANCES - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00019
Date de création
01/03/1983

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE LA PASSARDIERE POLE JEUNESSE CULTURE - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00118
Date de création
04/01/2016

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE LA PASSARDIERE POLE JEUNESSE CULTURE - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00100
Date de création
04/01/2016

LOTISSEMENT ENTRE 2 ROCHERS

Etablissement secondaire
Adresse
- DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00092
Date de création
02/06/2006

ZAC LA PASSARDIERE

Etablissement secondaire
Adresse
97, ROUTE DE COUTANCES MAIRIE - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00084
Date de création
25/12/1998

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
97, ROUTE DE COUTANCES MAIRIE - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00076
Date de création
25/12/1998

SERVICE D'EAU

Etablissement secondaire
Adresse
97, ROUTE DE COUTANCES MAIRIE - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00068
Date de création
25/12/1998

LOTISSEMENT DU LUDE

Etablissement secondaire
Adresse
97, ROUTE DE COUTANCES MAIRIE - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00050
Date de création
29/12/1997

HABITATIONS LEGERES LOISIRS

Etablissement secondaire
Adresse
97, ROUTE DE COUTANCES MAIRIE - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00043
Date de création
01/01/1991

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
ROUTE DE COUTANCES - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00027
Date de création
21/12/1983

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
RUE GUY MOQUET - 50350 DONVILLE-LES-BAINS, France
SIRET
215 001 652 00035
Date de création
21/12/1983

Les annonces légales et BODACC concernant la société COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

2012

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Le numéro SIRET de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS est 215 001 652 00019
Le code NAF de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS est FR73215001652