Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
SIREN : 216 503 979Identité de la société COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN est une société Commune et commune nouvelle située à 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 08/04/1962. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
- 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
08/04/1962
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
- 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
08/04/1962
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
216 503 979
SIRET (siège)
216 503 979 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR46216503979
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
MAIRIE
Siège social et établissement principal- 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, France
SIRET
216 503 979 00017
Date de création
01/03/1983
BISTROT DE PAYS ST SEVER
Etablissement secondaireVILLAGE MAIRIE - 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, France
SIRET
216 503 979 00041
Date de création
25/11/2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissement secondaire- 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, France
SIRET
216 503 979 00033
Date de création
01/09/1999
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire- 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, France
SIRET
216 503 979 00025
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN est 216 503 979 00017
Quel est le code NAF de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN ?
Le code NAF de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN est FR46216503979