COMPAGNIE DES PATISSIERS Active

25/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080130 du 25/07/2008, annonce n° 456

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : PATISCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VALLAURI Marc Paul-Louis LucienCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080141 du 10/08/2008, annonce n° 385

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : PATISCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SIARI MarcCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100138 du 20/07/2010, annonce n° 195

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : PATISCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

27/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100018 du 27/01/2010, annonce n° 238

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : PATISCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

22/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130038 du 22/02/2013, annonce n° 159

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

14/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140002 du 14/01/2014, annonce n° 836

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Actipole Saint-Charles - Cd 6 13710 Fuveau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

23/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140097 du 23/12/2014, annonce n° 1018

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Actipole Saint-Charles - CD 6 13710 Fuveau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

30/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150134 du 30/12/2015, annonce n° 990

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Actipole Saint-Charles - CD 6 13710 Fuveau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

13/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150051 du 13/03/2015, annonce n° 168

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

09/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160064 du 09/07/2016, annonce n° 1110

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Actipole Saint-Charles - CD 6 13710 Fuveau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

31/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170021 du 31/01/2017, annonce n° 144

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

01/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180018 du 01/02/2018, annonce n° 576

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE PATISSIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Actipole Saint-Charles - CD 6 13710 Fuveau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

06/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180087 du 06/05/2018, annonce n° 317

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 976

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Actipole Saint-Charles - CD 6 13710 Fuveau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

17/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 765

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Actipole Saint-Charles-CD 6 13710 Fuveau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

24/05/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 113

N° RCS : 401 193 701 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 575800.00 EUR
Adresse : Actipole Saint-Charles-CD 6 13710 Fuveau
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION LA SOCIETE COMPAGNIE DES PÂTISSIERS NORMANDIE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE DES PÂTISSIERS 1- Avis est donné de la signature d’un projet de traité de fusion entre les sociétés : La Société Compagnie des Pâtissiers, société par actions simplifiée au capital social de 575.800 euros, dont le siège social est situé à Fuveau (13710) -170, 2ème avenue Actipole St Charles, dont le numéro d’identification unique est 401 193 701, RCS Aix-en-Provence, société absorbante Et La Société Compagnie des Pâtissier Normandie, société par actions simplifiée au capital social de 1.214.550 euros, dont le siège social est situé à Marseille (13016) – 45, avenue André Roussin, dont le numéro d’identification unique est 423 757 483, RCS Marseille, société absorbée portant absorption de la seconde par la première. 2 – L’évaluation de l'actif et du passif de la Société Compagnie des Pâtissier Normandie, dont la transmission à la Société Compagnie des Pâtissiers est envisagée, a été établie comme suit : Le montant de l'actif est de4.173.933 euros Le montant du passif pris en charge (dont provision pour charge) est de2.450.217 euros ______________ L'actif net apporté est de :1.723.716 euros 3 - Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société MS PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital social de 2.960.000 euros, dont le siège social est situé à Marseille (13016) – 45, avenue André Roussin, dont le numéro d’identification unique est 504 741 497, RCS Marseille, détenant à ce jour et devant détenir en permanence jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il n’est pas déterminé de rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni à aucune attribution d’actions de la Société Absorbante. 4 - La différence entre la valeur de l’actif apporté et du passif apporté, correspondant à la valeur de l’actif net apporté, soit la somme de 1.723.716 euros, sera inscrite en report à nouveau au passif du bilan de la Société Absorbante. 5 - De convention expresse entre les parties, toutes les opérations effectuées tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Absorbante. 6 - La présente fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -Autorisation de l’opération de fusion par la banque Bpifrance Financement (320 252 489 RCS Créteil) et renonciation à son droit d’obtenir l’exigibilité immédiate des sommes prêtées en exécution du contrat de prêt. -Autorisation de l’opération de fusion par la banque Société Générale (552 120 222 RCS Paris) et renonciation à son droit d’obtenir l’exigibilité immédiate des sommes prêtées en exécution du contrat de prêt. -Autorisation de l’opération de fusion par la banque LCL (954 509 741 RCS Lyon) et renonciation à son droit d’obtenir l’exigibilité immédiate des sommes prêtées -Approbation du projet de fusion par décision de l’Associé Unique de la Société Absorbante. 7 - Le projet de fusion a été établi en date du 14 mai 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 14 mai 2020 pour la Société Compagnie des Pâtissiers et au Tribunal de commerce de Marseille le 14 mai 2020 pour la Société Compagnie des Pâtissiers Normandie. 8 - Les créanciers des Société Compagnie des Pâtissiers et de la Société Compagnie des Pâtissiers Normandie peuvent faire opposition à ce projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

26/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210017 du 26/01/2021, annonce n° 259

N° RCS : 401 193 701 RCS Marseille
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et vente de patisserie

Voir le contenu de l'annonce légale

24/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 196

N° RCS : 401 193 701 RCS Marseille
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 45 Avenue André Roussin 13016 Marseille 16e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

24/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 197

N° RCS : 401 193 701 RCS Marseille
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 45 Avenue André Roussin 13016 Marseille 16e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

24/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 198

N° RCS : 401 193 701 RCS Marseille
Dénomination : COMPAGNIE DES PATISSIERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 45 Avenue André Roussin 13016 Marseille 16e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale