12/06/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 1416N° RCS : 337 516 702 RCS Thionville
Dénomination : COMPOSANTS POUR L'AERONAUTIQUE ET L'ELECTROMENIQUE - CAE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 57930.63 EUR
Adresse : Pilâtre Rozier - Zone Industrielle Sainte Agathe 57190 Florange
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Annonce n°_____ Dénomination : COMPOSANTS POUR L'AERONAUTIQUE ET L'ELECTRONIQUE (« CAE ») Identification : 337 516 702 RCS Thionville Forme : société par actions simplifiée Capital : 57 930,63 € Adresse : Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange Dénomination : NOUVELLE MEDIANE Identification : 531 349 314 RCS Thionville Forme : société à responsabilité limitée Capital : 282 980 € Adresse : Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à FLORANGE du 20 mai 2019, la société CAE, société par actions simplifiée au capital de 57 930,63 € siège social Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange, immatriculée 337 516 702 RCS Thionville, et la société NOUVELLE MEDIANE, société à responsabilité limitée au capital de 282 980 €, siège social Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange, immatriculée 531 349 314 RCS Thionville, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOUVELLE MEDIANE par la société CAE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 31/12/2018. Les actifs et passifs de la société NOUVELLE MEDIANE seraient transférés à la société CAE à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société NOUVELLE MEDIANE ferait apport à la société CAE de la totalité de son actif, soit 788 211 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 62 273 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 725 938 euros. La parité d'échange retenue serait de 1 action de la société CAE pour 8,534757 parts sociales de la société NOUVELLE MEDIANE. En vue de rémunérer les apports effectués par la société NOUVELLE MEDIANE, et afin d'éviter les rompus, la société CAE devra procéder à une augmentation de capital d'un montant de 50 551,55 euros, pour le porter de 57 930,63 euros à 108 442,18 euros, correspondant à 3 316 actions d'une valeur nominale de 15,245 euros aux ayants droit de la société NOUVELLE MEDIANE. Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de leur émission. Elles auront droit aux sommes éventuellement mises en distribution à compter de cette date. Etant dans le cas d'une fusion à l'envers, l'actif net transmis par la société NOUVELLE MEDIANE au bénéfice de la société CAE, comprend l'intégralité des actions composant le capital de cette dernière soit 3 800 actions d'une valeur nominale chacune de 15,245 euros. Conformément à l'article L225-213 du code de commerce, la société CAE, ne pouvant valablement conserver ses propres actions, les annulera et réduira corrélativement son capital d'un montant de 57 930,63 euros. La société NOUVELLE MEDIANE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 01/01/2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de grande instance compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Thionville au nom des deux sociétés, le _________. Pour avis Annonce n°_____ Dénomination : NOUVELLE MEDIANE Identification : 531 349 314 RCS Thionville Forme : société à responsabilité limitée Capital : 282 980 € Adresse : Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange Dénomination : COMPOSANTS POUR L'AERONAUTIQUE ET L'ELECTRONIQUE (« CAE ») Identification : 337 516 702 RCS Thionville Forme : société par actions simplifiée Capital : 57 930,63 € Adresse : Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : Aux termes d'un acte SSP en date à FLORANGE du 20 mai 2019, la société CAE, société par actions simplifiée au capital de 57 930,63 € siège social Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange, immatriculée 337 516 702 RCS Thionville, et la société NOUVELLE MEDIANE, société à responsabilité limitée au capital de 282 980 €, siège social Pilâtre Rozier – ZI Sainte Agathe 57190 Florange, immatriculée 531 349 314 RCS Thionville, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOUVELLE MEDIANE par la société CAE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 31/12/2018. Les actifs et passifs de la société NOUVELLE MEDIANE seraient transférés à la société CAE à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société NOUVELLE MEDIANE ferait apport à la société CAE de la totalité de son actif, soit 788 211 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 62 273 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 725 938 euros. La parité d'échange retenue serait de 1 action de la société CAE pour 8,534757 parts sociales de la société NOUVELLE MEDIANE. En vue de rémunérer les apports effectués par la société NOUVELLE MEDIANE, et afin d'éviter les rompus, la société CAE devra procéder à une augmentation de capital d'un montant de 50 551,55 euros, pour le porter de 57 930,63 euros à 108 442,18 euros, correspondant à 3 316 actions d'une valeur nominale de 15,245 euros aux ayants droit de la société NOUVELLE MEDIANE. Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de leur émission. Elles auront droit aux sommes éventuellement mises en distribution à compter de cette date. Etant dans le cas d'une fusion à l'envers, l'actif net transmis par la société NOUVELLE MEDIANE au bénéfice de la société CAE, comprend l'intégralité des actions composant le capital de cette dernière soit 3 800 actions d'une valeur nominale chacune de 15,245 euros. Conformément à l'article L225-213 du code de commerce, la société CAE, ne pouvant valablement conserver ses propres actions, les annulera et réduira corrélativement son capital d'un montant de 57 930,63 euros. La société NOUVELLE MEDIANE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 01/01/2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de grande instance compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Thionville au nom des deux sociétés, le 06 juin 2019 Pour avis
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