CONFOGAZ Active

12/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100177 du 12/09/2010, annonce n° 1244

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : FIDUCIAIRE DE L'ENTREPRISE devient commissaire aux comptes titulaire. VIGGIANI Franck nom d'usage : VIGGIANI Franck devient commissaire aux comptes suppléant.

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09/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130195 du 09/10/2013, annonce n° 2595

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DEGORCE Thierry nom d'usage : DEGORCE n'est plus gérant. SA à conseil d'administration INTER SERVICES BATIMENT devient président. FIDUCIAIRE DE L'ENTREPRISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FIDENT.AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 7214

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 14-16 rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 6969

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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28/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 1235

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président GROUPE ISERBA SA à conseil d'administration.

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30/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 2147

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 14-16 rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seings privés en date à VAULX EN VELIN du 23 novembre 2015, la société par actions simplifiée CONFOGAZ, au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à VILLEURBANNE (Rhône) 14-16, rue Douaumont, Parc d'Activités Douaumont, immatriculée sous le numéro 431 336 858 RCS LYON et la société par actions simplifiée CONFOGAZ IDF, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 9, rue des Frères Lumière, immatriculée sous le numéro 810 956 052 RCS BOBIGNY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société CONFOGAZ ferait apport à la société CONFOGAZ IDF de sa branche complète d'activité de prestation de service et d'installation, d'entretien, de réparation d'appareils fournissant de la chaleur, du confort et de la sécurité dans les habitations particulières et collectives, à destination des entreprises et des particuliers, sur la région Ile de France, sise et exploitée dans son établissement secondaire à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 9, rue des Frères Lumière, dont l'actif est évalué à 866 630,83 euros et le passif à 452 658,36 euros, soit un apport net de 413 972,47 euros arrondi à 413 970 euros.En rémunération de cet apport, la société CONFOGAZ IDF augmenterait son capital de 413 970 euros par la création de 41 397 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la société CONFOGAZIl n'est pas prévu de prime d'apport.Toutes les opérations actives et passives, concernant les éléments de la branche d'activité de la société CONFOGAZ apportés à la société CONFOGAZ IDF, effectuées par la société CONFOGAZ depuis la date du 1er mai 2015, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CONFOGAZ IDF.Les créanciers de la société CONFOGAZ concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 23 novembre 2015 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société CONFOGAZ et le 24 novembre au Greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société CONFOGAZ IDF.Pour avis.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 5444

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 9764

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 7814

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 12453

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 8524

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 Rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 12560

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 Rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200113 du 12/06/2020, annonce n° 715

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 14-16 Rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte électronique en date du 26/05/2020, la société par actions simplifiée CONFOGAZ au capital de 150 000 €, dont le siège social est à VILLEURBANNE (Rhône) 14-16, rue Douaumont, Parc d'Activités Douaumont, immatriculée sous le numéro 431 336 858 RCS LYON, et la société par actions simplifiée CONFOGAZ IDF, au capital de 463.970 €, dont le siège social est à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 9, rue des Frères Lumière, immatriculée sous le numéro 810 956 052 RCS BOBIGNY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CONFOGAZ ferait apport à la société CONFOGAZ IDF de la branche complète d'activité de prestation de service et d'installation, d'entretien, et de réparation d'appareils fournissant de la chaleur, du confort et de la sécurité dans les habitations collectives (HLM) exploitée à VILLEURBANNE (Rhône) 14-16, rue Douaumont, Parc d'Activités Douaumont, pour lequel elle est immatriculée à l'INSEE sous le numéro 431 336 858 00037, dont l'actif est évalué à 1.699.776,11 € et le passif afférent évalué à 1.484.776,11 €, soit un actif net transmis à la société CONFOGAZ IDF ressortant à 215.000 €. En rémunération de cet apport, la société CONFOGAZ IDF augmenterait son capital de 154.250 € par la création de 15.425 actions de 10€ chacune, entièrement libérées, attribuées à la société CONFOGAZ. Il n'est pas prévu de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d'activité, objet de l'apport, de la société CONFOGAZ apportés à la société CONFOGAZ IDF effectuées par la société CONFOGAZ depuis la date du 1er janvier 2020, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CONFOGAZ IDF. Les créanciers de la société CONFOGAZ concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27 mai 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société CONFOGAZ et le 3 juin 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la société CONFOGAZ IDF.

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 8971

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 Rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 8662

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 14-16 Rue Douaumont Parc d'Activités Douaumont 69100 Villeurbanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230104 du 31/05/2023, annonce n° 1669

N° RCS : 431 336 858 RCS Lyon
Dénomination : CONFOGAZ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée FIDENT.AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIGGIANI Franck nom d'usage : VIGGIANI n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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