Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 130 001 654Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 69003 LYON 67 RUE SERVIENT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005.
Adresse
67, RUE SERVIENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 69003 LYON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
Non disponible
67, RUE SERVIENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 69003 LYON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 654
SIRET (siège)
130 001 654 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR81130001654
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal67, RUE SERVIENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 69003 LYON, France
SIRET
130 001 654 00016
Date de création
25/12/2005
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 654 00016
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR81130001654