Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 185 000 189Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 50200 COUTANCES RUE DU PALAIS DE JUSTICE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
RUE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 50200 COUTANCES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Unité non employeuse
RUE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 50200 COUTANCES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
185 000 189
SIRET (siège)
185 000 189 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR44185000189
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalRUE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 50200 COUTANCES, France
SIRET
185 000 189 00018
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 185 000 189 00018
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR44185000189