Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 185 000 189

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 50200 COUTANCES RUE DU PALAIS DE JUSTICE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
RUE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 50200 COUTANCES, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/2002

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
185 000 189 copier copié
SIRET (siège)
185 000 189 00018 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR44185000189
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
RUE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 50200 COUTANCES, France
SIRET
185 000 189 00018
Date de création
25/12/2002

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 185 000 189 00018
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR44185000189