Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 185 722 956Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 57000 METZ 3 RUE HAUTE PIERRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1999. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
3, RUE HAUTE PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE - 57000 METZ, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
3, RUE HAUTE PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE - 57000 METZ, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
185 722 956
SIRET (siège)
185 722 956 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7185722956
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal3, RUE HAUTE PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE - 57000 METZ, France
SIRET
185 722 956 00017
Date de création
25/12/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 185 722 956 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR7185722956