CONSERVES FRANCE Active

30/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 628

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : SPINETTI Maurizio nom d'usage : SPINETTI Maurizio n'est plus vice-président.. SPINETTI Maurizio nom d'usage : SPINETTI Maurizio n'est plus directeur général délégué.. SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ Angel n'est plus directeur général.. CARRÉ Philippe Louis Alain nom d'usage : CARRÉ Philippe devient directeur général.. CARRÉ Philippe Louis Alain nom d'usage : CARRÉ Philippe devient administrateur.. SPINETTI Maurizio nom d'usage : SPINETTI Maurizio n'est plus administrateur..

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22/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080014 du 22/01/2008, annonce n° 304

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : S.A.

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10/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100006 du 10/01/2010, annonce n° 492

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : CARRÉ Philippe Louis Alain nom d'usage : CARRÉ Philippe n'est plus directeur général. SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ Angel devient directeur général.

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10/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100006 du 10/01/2010, annonce n° 493

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : CARRÉ Philippe Louis Alain nom d'usage : CARRÉ Philippe n'est plus administrateur. SGORBATI Paolo nom d'usage : SGORBATI Paolo devient administrateur.

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30/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100062 du 30/03/2010, annonce n° 446

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ Angel n'est plus directeur général. SGORBATI Paolo nom d'usage : SGORBATI Paolo devient directeur général délégué.

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16/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110053 du 16/03/2011, annonce n° 555

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : TORRES Jose nom d'usage : TORRES n'est plus directeur général délégué. TORRES Jose nom d'usage : TORRES n'est plus administrateur.

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20/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110078 du 20/04/2011, annonce n° 618

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BRUNI Paolo nom d'usage : BRUNI n'est plus président du conseil d'administration. SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ devient président du conseil d'administration. SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ devient administrateur. BRUNI Paolo nom d'usage : BRUNI n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSERVE ITALIA : SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ n'est plus représentant permanent; ROSETTI Pierpaolo nom d'usage : ROSETTI devient représentant permanent.

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15/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 718

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COREX SUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FRISON Andre nom d'usage : FRISON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA devient commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant.

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15/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 719

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SGORBATI Paolo nom d'usage : SGORBATI n'est plus directeur général. SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ devient directeur général.

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31/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130097 du 31/12/2013, annonce n° 1228

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 556 chemin du Mas de Cheylon BP 2022 30000 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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18/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140087 du 18/11/2014, annonce n° 2059

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 556 chemin du Mas de Cheylon BP 2022 30000 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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11/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140214 du 11/06/2014, annonce n° 608

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : conserves de fruits, légumes et plats cuisinés
Adresse : 556 chemin du Mas de Cheylon BP 2022 30000 Nîmes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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17/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140012 du 17/01/2014, annonce n° 485

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SGORBATI Paolo nom d'usage : SGORBATI n'est plus administrateur. MAFFI Roberto nom d'usage : MAFFI devient administrateur.

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17/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140242 du 17/12/2014, annonce n° 553

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : TORRESI Alessandro nom d'usage : TORRESI n'est plus administrateur. BRIGNANI Gabriele nom d'usage : BRIGNANI devient administrateur.

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16/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150155 du 16/08/2015, annonce n° 246

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 28455000.00 EUR
Adresse : 556 chemin du Mas de Cheylon BP 2022 30000 Nîmes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CONSERVES France Société anonyme au capital de 28.455.000 euros Siège social : 556 chemin du Mas de Cheylon, 30000 Nîmes 706 220 548 RCS NIMES SAINT MAMET SAS au capital de 1.000 euros Siège social : 556 chemin du Mas de Cheylon, 30000 Nîmes 812 333 326 RCS NIMES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP en date du 31 juillet 2015, les sociétés susvisées ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L 236-16 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CONSERVES FRANCE ferait apport à la société SAINT MAMET de sa branche d'activité " fruits " dont l'objet est : l'acquisition, la production, la transformation et la mise en conserve de fruits, réalisés dans l'établissement de la société CONSERVES FRANCE situé à Vauvert (30600) ; la vente et la distribution de conserves de fruits sous la marque St Mamet. L'actif apporté s'élèverait à 39 407 666 euros, le passif pris en charge par la société SAINT MAMET, à 31 307 666 euros, soit un apport d'une valeur nette de 8.100.000 euros. En rémunération de cet apport, la société SAINT MAMET augmenterait son capital de 7.500.000 euros par la création de 7.037.037 actions ordinaires d'1 euro de valeur nominale chacune, 462.963 actions de préférence d'1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CONSERVES FRANCE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté et le montant nominal de ladite augmentation de capital, soit 7.500.000 euros, constituerait une prime d'apport d'un montant total de 600.000 euros qui sera inscrite sur au passif du bilan de la société Saint Mamet sur un compte " prime d'apport " sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société Saint Mamet. L'apport serait réalisé sans effet rétroactif, à la date de la dernière Assemblée ayant approuvé l'opération d'apport. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet seraient prises en charge par la société SAINT MAMET le jour de la réalisation définitive de l'apport. Les créanciers des sociétés CONSERVES France et SAINT MAMET dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de commerce. L'apport sera soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CONSERVES France et par l'Associé unique de la société SAINT MAMET. Conformément à l'article R.236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 06.08.2015

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26/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160042 du 26/04/2016, annonce n° 7954

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 556 chemin du Mas de Cheylon BP 2022 30000 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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29/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160127 du 29/11/2016, annonce n° 1156

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 556 chemin du Mas de Cheylon BP 2022 30000 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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07/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160004 du 07/01/2016, annonce n° 508

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ n'est plus président du conseil d'administration. SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ n'est plus directeur général. SANCHEZ Angel nom d'usage : SANCHEZ n'est plus administrateur. ROSETTI Pier Paolo nom d'usage : ROSETTI devient président du conseil d'administration. ROSETTI Pier Paolo nom d'usage : ROSETTI devient directeur général. ROSETTI Pier Paolo nom d'usage : ROSETTI devient administrateur. MAFFI Roberto nom d'usage : MAFFI n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSERVE ITALIA : ROSETTI Pierpaolo nom d'usage : ROSETTI n'est plus représentant permanent; MAFFI Roberto nom d'usage : MAFFI devient représentant permanent. CONCILIO Cesare nom d'usage : CONCILIO devient administrateur.

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26/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160167 du 26/08/2016, annonce n° 650

N° RCS : 706 220 548 RCS Nîmes
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA LES PRODUCTEURS ASSOCIES S.A. n'est plus administrateur. CONSERVE-GARD - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE COLLECTE, DE PREPARATION ET DE COMMERCIALISATION n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée SAS VERHOME LES VERGERS RHONE MEDITERRANEE n'est plus administrateur.

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09/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170121 du 09/12/2017, annonce n° 1733

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Grand Frigolet quartier Berneraque BP 45 13151 Tarascon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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06/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170128 du 06/07/2017, annonce n° 358

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme

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22/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170182 du 22/09/2017, annonce n° 268

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général : ROSETTI Pier, Paolo ; Président du conseil d'administration : ROSETTI Pier, Paolo ; Administrateur : BRIGNANI Gabriele ; Administrateur : CONSERVE ITALIA (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATHERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

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06/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180228 du 06/12/2018, annonce n° 1594

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Grand Frigolet quartier Berneraque BP 45 13151 Tarascon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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20/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190223 du 20/11/2019, annonce n° 191

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Grand Frigolet quartier Berneraque BP 45 13151 Tarascon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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08/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200218 du 08/11/2020, annonce n° 1332

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Grand Frigolet Quartier Berneraque Bp 45 13151 Tarascon Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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19/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210225 du 19/11/2021, annonce n° 1006

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Grand Frigolet Quartier Berneraque Bp 45 13151 Tarascon Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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30/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220211 du 30/10/2022, annonce n° 782

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Domaine du Grand Frigolet Quartier Berneraque Bp 45 13151 Tarascon Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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31/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220212 du 31/10/2022, annonce n° 278

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication, achat, vente de conserves et produits alimentaires
Administration : Président du conseil d'administration : ROSETTI Pier Paolo ; Directeur général : ROSETTI Pier Paolo ; Administrateur : CONSERVE ITALIA ; Administrateur : ZANNONI Nicola ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATHERHOUSECOOPERS ENTREPRISES

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16/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 307

N° RCS : 706 220 548 RCS Tarascon
Dénomination : CONSERVES FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication, achat, vente de conserves et produits alimentaires
Administration : Président du conseil d'administration : ROSETTI Pier Paolo ; Directeur général : ROSETTI Pier Paolo ; Administrateur : CONSERVE ITALIABRIGNANI Gabriele ; Administrateur : ZANNONI Nicola ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATHERHOUSECOOPERS ENTREPRISES

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