CONSTANT Active

09/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180005 du 09/01/2018, annonce n° 1411

N° RCS : 498 675 040 RCS Tarascon
Nom : CONSTANT
Prénom : Alix, Cécile, Renée
Activité : communication création graphiste
Adresse : 3 cours Carnot Immeuble des Halles 13160 Châteaurenard
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/12/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01691

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20/04/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 1424

N° RCS : 498 675 040 RCS Tarascon
Nom : CONSTANT
Prénom : Alix, Cécile, Renée
Adresse : 3 cours Carnot Immeuble des Halles 13160 Châteaurenard
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/03/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 18/00166

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14/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1788

N° RCS : 498 675 040 RCS Tarascon
Nom : CONSTANT
Prénom : Alix, Cécile, Renée
Adresse : 3 cours Carnot immeuble des Halles 13160 Châteaurenard
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/06/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement prolongeant exceptionnellement la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu l’article L. 663-1 du code de commerce constatons l’insuffisance des deniers de l’entreprise et précisons que le Trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. RG n° 18/00166

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31/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180165 du 31/08/2018, annonce n° 966

N° RCS : 498 675 040 RCS Tarascon
Nom : CONSTANT
Prénom : Alix, Cécile, Renée
Adresse : 3 cours Carnot immeuble des Halles 13160 Châteaurenard
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/07/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00166

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27/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 1905

N° RCS : 498 675 040 RCS Tarascon
Nom : CONSTANT
Prénom : Alix, Cécile, Renée
Activité : agent de publicité
Adresse : 3, cours Carnot, immeuble des Halles 13160 Châteaurenard
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/01/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/00166

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