CONTE Active

05/12/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 1137

N° RCS : 341 425 569 RCS Brignoles
Nom : CONTE
Prénom : FRANCIS CLAUDE
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : BOULANGERIE PATISSERIE
Adresse de l'établissement : avenue GASTON DE SAPORTA 83640 Saint-Zacharie
A dater du : 18/11/2008
Date de commencement d'activité : 08/12/2008

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27/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 2185

N° RCS : 341 425 569 RCS Draguignan
Nom : CONTE
Prénom : Francis Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : avenue Gaston de Saporta 83640 Saint-Zacharie
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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24/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 4184

N° RCS : 341 425 569 RCS Draguignan
Nom : CONTE
Prénom : Francis, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : avenue Gaston de Saporta 83640 Saint-Zacharie
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130058 du 22/03/2013, annonce n° 1408

N° RCS : 341 425 569 RCS Draguignan
Nom : CONTE
Prénom : Francis, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : avenue Gaston de Saporta 83640 Saint-Zacharie
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 10/08/2013, annonce n° 2149

N° RCS : 341 425 569 RCS Draguignan
Nom : CONTE
Prénom : Francis, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : avenue Gaston de Saporta 83640 Saint-Zacharie
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 09/08/2013 .

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20/03/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150056 du 20/03/2015, annonce n° 2117

N° RCS : 341 425 569 RCS Draguignan
Nom : CONTE
Prénom : Francis, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : avenue Gaston de Saporta 83640 Saint-Zacharie
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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24/03/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150058 du 24/03/2015, annonce n° 1603

N° RCS : 341 425 569 RCS Draguignan
Nom : CONTE
Prénom : Francis, Claude
Adresse : avenue Gaston De Saporta 83640 Saint-Zacharie

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