COTE CLOTURE MOSELLE Active

24/02/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20160038 du 24/02/2016, annonce n° 596

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAh)
Capital : 100000 EUR
Adresse : ZAC Messompré 57280 Semécourt
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures
Adresse de l'établissement : ZAC Messompré 57280 Semécourt
Date de commencement d'activité : 12/01/2016

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28/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20170117 du 28/11/2017, annonce n° 4659

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE EST
Forme Juridique : SAS
Adresse : ZAC Messompré 57280 Sémécourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20180207 du 07/11/2018, annonce n° 2779

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE EST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Messompré 57280 Semécourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 1990

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE MOSELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20200155 du 12/08/2020, annonce n° 1841

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE MOSELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Messompré 57280 Semécourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20210228 du 24/11/2021, annonce n° 732

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE MOSELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Messompré 57280 Semécourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE MOSELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Messompré, 57280 Semécourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 817.999.147, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840 724 306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE MOSELLE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 1.901.828 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.007.894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 893.933 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société COTE CLOTURE MOSELLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE MOSELLE détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 75.338 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE MOSELLE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société COTE CLOTURE TRADING le 17 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Metz au nom de la société COTE CLOTURE MOSELLE le 17 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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20/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 4440

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE MOSELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Messompré 57280 Semécourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 3264

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE MOSELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Messompré 57280 Semécourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20220035 du 18/02/2022, annonce n° 1485

N° RCS : 817 999 147 RCS Metz
Dénomination : COTE CLOTURE MOSELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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