COURTAGE ASSURANCE-CREDIT Active

24/01/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130017 du 24/01/2013, annonce n° 895

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : BONNAMOUR Hugues Marie Franck nom d'usage : BONNAMOUR.
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 9 rue des Archers 69002 Lyon
Établissement(s) :
Activité : Toutes activités d'intermédiaire d'assurance
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 17/12/2012

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13/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 2462

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Toutes activités d'intermédiaire d'assurance, courtage d'assurance

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 9814

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 rue des Archers 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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25/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 2657

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Toutes activités d'intermédiaire d'assurance, courtage d'assurance

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09/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150069 du 09/04/2015, annonce n° 2402

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : ROGE Jean-Loup Marie nom d'usage : ROGE devient gérant.

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 10177

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 170 boulevard de Stalingrad 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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28/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160019 du 28/01/2016, annonce n° 1179

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : ROGE Jean-Loup Marie nom d'usage : ROGE n'est plus gérant. DER BAGHDASSARIAN Sophie nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN devient gérant.

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28/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 8332

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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15/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170123 du 15/12/2017, annonce n° 11049

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170059 du 24/03/2017, annonce n° 2165

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DER BAGHDASSARIAN Sophie nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN n'est plus gérant

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 10054

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 10333

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 Rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 9786

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 Rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 7407

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 Rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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29/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 7806

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 13 Rue Mère Élisabeth Rivet 69005 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 1917

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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09/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230110 du 09/06/2023, annonce n° 1259

N° RCS : 790 231 260 RCS Lyon
Dénomination : COURTAGE ASSURANCE-CREDIT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 35000.00 EUR
Adresse : 13 Rue Mère Élisabeth Rivet 69005 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS RELATIF À UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF BPAYD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 € SIEGE SOCIAL : LYON (69006), 11B RUE MOLIERE 902 062 140 RCS LYON _____________ C.A.C COURTAGE ASSURANCE-CRÉDIT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 35 000 € SIEGE SOCIAL : LYON (69005), 13, RUE MERE ELISABETH RIVET 790 231 260 RCS LYON Par acte sous seing privé du 6 juin 2023 la société BPAYD et la société C.A.C COURTAGE ASSURANCE CREDIT, ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions prévu aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, aux termes duquel la société BPAYD ferait apport à la société C.A.C COURTAGE ASSURANCE CREDIT de sa branche complète et autonome d’activité de courtage, comprenant les actifs et passifs de ladite branche sans exception. L’actif apporté s’élèverait à 348 896 € et le passif pris en charge s’élèverait à 14 908,30 €, soit un apport d’une valeur nette de 333 987,70 €. En rémunération de cet apport : émission et attribution par la société C.A.C COURTAGE ASSURANCE CREDIT à la société BPAYD de 11 666 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 1 € ; il sera émis une prime d’apport d’un montant de 322 321,70 €. Rapport d'échange : néant. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au GTC de Lyon pour les sociétés BPAYD et C.A.C COURTAGE ASSURANCE CREDIT le 7 juin 2023. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée sera pris en charge par la société C.A.C COURTAGE ASSURANCE CREDIT et réputé accompli pour son compte à compter de la date d’effet de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif, qui rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.

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