CS PLAC Active

28/07/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130144 du 28/07/2013, annonce n° 274

N° RCS : 794 091 140 RCS Nîmes
Dénomination : C.S PLAC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : CUEVAS Stéphan Claude Adrien nom d'usage : CUEVAS.
Capital : 3000.00 EUR
Adresse : 35 boulevard Talabot 30000 Nîmes
Établissement(s) :
Activité : Plaquiste
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 08/07/2013

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29/10/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150208 du 29/10/2015, annonce n° 1116

N° RCS : 794 091 140 RCS Nîmes
Dénomination : C.S PLAC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plaquiste
Adresse : 35 boulevard Talabot 30000 Nîmes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/12/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150247 du 23/12/2015, annonce n° 2429

N° RCS : 794 091 140 RCS Nîmes
Dénomination : C.S PLAC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plaquiste
Adresse : 35 boulevard Talabot 30000 Nîmes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

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10/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160198 du 10/09/2016, annonce n° 1168

N° RCS : 794 091 140 RCS Nîmes
Dénomination : C.S PLAC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plaquiste
Adresse : 35 boulevard Talabot 30000 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 3713

N° RCS : 794 091 140 RCS Nîmes
Dénomination : C.S PLAC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plaquiste
Adresse : 35 boulevard Talabot 30000 Nîmes
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/11/2018
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cuevas Stéphan pour une durée de 15 ans

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19/07/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 1961

N° RCS : 794 091 140 RCS Nîmes
Dénomination : C.S PLAC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plaquiste
Adresse : 35 boulevard Talabot 30000 Nîmes
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 04/07/2019
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 04/07/2019 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 a été infirmé en ce qu'il condamne Mr CUEVAS Stéphan à combler intégralement l'insuffisance d'actif de la SOCIETE CS PLAC et en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la faillite personnelle et statuant à nouveau, condamne Mr Stéphan CUEVAS à supporter partiellement l'insuffisance d'actif, le condamne à payer la somme de 15 000 € à cette fin et prononcer une faillite personnelle pour une durée de 5 ans.

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04/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 2351

N° RCS : 794 091 140 RCS Nîmes
Dénomination : C.S PLAC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plaquiste
Adresse : 35 boulevard Talabot 30000 Nîmes
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/11/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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