CTI BAT Active

03/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130044 du 03/03/2013, annonce n° 528

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)

Voir le contenu de l'annonce légale

28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 6403

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

17/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150093 du 17/05/2015, annonce n° 517

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 5660

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160033 du 29/03/2016, annonce n° 1948

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170026 du 29/03/2017, annonce n° 3236

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170062 du 29/03/2017, annonce n° 2068

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 1854

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/10/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180192 du 09/10/2018, annonce n° 2596

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/10/2018
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180112 du 21/06/2018, annonce n° 4890

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180165 du 31/08/2018, annonce n° 422

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)

Voir le contenu de l'annonce légale

26/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 838

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DOGON Damien, François ; Directeur général : LEVIAUTRE Olivier, Philippe, Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)

Voir le contenu de l'annonce légale

02/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 3403

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

12/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200051 du 12/03/2020, annonce n° 3550

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

26/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210251 du 26/12/2021, annonce n° 1755

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : rue Denis Papin 50180 Agneaux
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/12/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 3365

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

14/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220074 du 14/04/2022, annonce n° 1548

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Denis Papin 50180 Agneaux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

29/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 1105

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : Rue Denis Papin 50180 Agneaux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C.T.I.-BAT Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 €uros Siège social : Rue Denis Papin – Agneaux (50180) RCS Coutances 423 961 085 Société absorbante DLC INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 €uros Siège social : Rue Denis Papin – Agneaux (50180) RCS Coutances 497 704 700 Société absorbée Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2022, la société C.T.I.-BAT, société absorbante, et la société DLC INVESTISSEMENT, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-1 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société DLC INVESTISSEMENT ferait apport, à la société C.T.I.-BAT de la totalité de ses actifs évaluée à 439.888 €uros et de son passif évaluée à 168.142 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 271.746 €uros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10.000 actions DLC INVESTISSEMENT pour 22.950 actions C.T.I.-BAT. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par DLC INVESTISSEMENT, C.T.I.-BAT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 22.950 €uros, par création de 22.950 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit la somme de 271.746 €uros, et le montant de l’augmentation du capital, soit la somme de 22.950 €uros, différence égale au montant de 248.796 €uros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, C.T.I.-BAT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur net comptable des 37.000 actions C.T.I.-BAT antérieurement propriété de DLC INVESTISSEMENT, absorbée (soit 438.000 €uros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 37.000 actions (soit 37.000 €uros), différence par conséquent égale à 401.000 €uros, s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 248.796 €uros (dont le montant sera ainsi ramené à 0 €uro) et sur le compte « Report à nouveau » à hauteur de 152.204 €uros. La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société C.T.I.-BAT et par l’Assemblée Générale de la société DLC INVESTISSEMENT. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. C.T.I.-BAT aura la jouissance de l’universalité du patrimoine de la société DLC INVESTISSEMENT apporté à titre de Fusion à compter rétroactivement du 1er octobre 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DLC INVESTISSEMENT depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société C.T.I.-BAT. DLC INVESTISSEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et C.T.I.-BAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DLC INVESTISSEMENT. Le projet de traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société C.T.I.-BAT et pour la société DLC INVESTISSEMENT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230118 du 21/06/2023, annonce n° 1491

N° RCS : 423 961 085 RCS Coutances
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.

Voir le contenu de l'annonce légale