CUISINES BERNOLLIN Active

26/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120186 du 26/09/2012, annonce n° 3128

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 3141

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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16/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 6238

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 27 rue du 3 septembre 44 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 1796

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BERNOLLIN Arnaud nom d'usage : BERNOLLIN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée GROUPE BERNOLLIN devient président. TOLLET Gildas nom d'usage : TOLLET devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée S3C GESTION devient commissaire aux comptes suppléant.

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20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 4845

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150052 du 22/06/2015, annonce n° 4970

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160095 du 07/09/2016, annonce n° 3540

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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16/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160223 du 16/11/2016, annonce n° 1396

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3520.00 EUR
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : "CUISINES BERNOLLIN"Société par Actions Simplifiée au capital de 3 520 eurosSiège social : ANSE (69480) Viadorée - RD 6453 756 330 RCS VILLEFRANCHE-TARARE"BERNOLLIN DEVELOPPEMENT"Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 eurosSiège social : ANSE (69480) Viadorée - RD 6484 712 997 RCS VILLEFRANCHE-TARAREAVIS DE PROJET DE FUSIONFusion par voie d'absorption par la société "CUISINES BERNOLLIN" de la société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT" dont le projet de traité de fusion a été établi par acte sous seing privé en date à LYON (Rhône) du 9 novembre 2016. Aux termes de ce projet, la société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT" ferait apport à titre de fusion-absorption à la société "CUISINES BERNOLLIN" de tous les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT" devant être dévolue à la société "CUISINES BERNOLLIN" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les comptes de la société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT" et de la société "CUISINES BERNOLLIN", utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Toutefois, il est précisé que ces comptes datant de plus de 6 mois, il sera établi une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2016 pour chacune desdites sociétés.La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2016.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée seront évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, savoir :- Actif :+ 314 287,41 euros- Passif : - 219 573,43 euros- Actif net : + 94 713,98 eurosIl sera procédé, préalablement à la réalisation définitive de la fusion, à une division de du capital de la société "CUISINES BERNOLLIN" en sorte qu'après réalisation de l'opération, il soit divisé en 3 520 actions de 1 euro de valeur nominale chacune.En contrepartie de la remise à l'échange de DEUX (2) actions de préférence de catégorie A de la société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT", il sera attribué aux associés de la Société absorbée TROIS (3) actions de préférence de catégorie A de la société "CUISINES BERNOLLIN".En contrepartie de la remise à l'échange de DEUX (2) actions de préférence de catégorie B de la société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT", il sera attribué aux associés de la Société absorbée TROIS (3) actions de préférence de catégorie B de la société "CUISINES BERNOLLIN".Pour rémunérer cet apport, la société "CUISINES BERNOLLIN" augmentera son capital de 1 500 euros par l'émission de 1 500 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées directement aux associés de la société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT" en proportion de leurs droits.La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant de l'augmentation de capital de la société "CUISINES BERNOLLIN" constituerait une prime de fusion de 93 213,98 €.La fusion prendra effet juridiquement à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.La société "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT" sera dissoute de plein droit sans liquidation et la société "CUISINES BERNOLLIN" sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée à la date de réalisation définitive de la fusion.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom des sociétés "BERNOLLIN DEVELOPPEMENT" et "CUISINES BERNOLLIN", le 10 novembre 2016.

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 11896

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170036 du 21/02/2017, annonce n° 1790

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 17438

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 17438

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 6478

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 5031

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210246 du 19/12/2021, annonce n° 2557

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 13480

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Viadorée Rd 6 69480 Anse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 3048

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MUS Yoann nom d'usage : MUS devient directeur général

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20/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 3227

N° RCS : 453 756 330 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CUISINES BERNOLLIN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : TOLLET Gildas nom d'usage : TOLLET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée S3C GESTION n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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