D2P AMENAGEMENT Active

11/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120007 du 11/01/2012, annonce n° 3045

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PERIDIER Pierre nom d'usage : PERIDIER n'est plus gérant. PERIDIER Pierre nom d'usage : PERIDIER devient président.

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10/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120029 du 10/02/2012, annonce n° 2337

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PERIDIER Pierre nom d'usage : PERIDIER n'est plus président. PETIAU Benoit nom d'usage : PETIAU devient président.

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07/03/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120047 du 07/03/2012, annonce n° 663

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 129 rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69003 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT - D2PSociété par actions simplifiée au capital de 8 000 eurosSiège social : Tour du Crédit Lyonnais - 129 rue Servient - 69003 LYON394 628 424 RCS LYOND2P CONSEILSociété par actions simplifiée au capital de 8 000 eurosSiège social : Tour du Crédit Lyonnais - 129 rue Servient - 69003 LYON401 599 485 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 22 février 2012, les sociétés D2P et D2P CONSEIL, susvisées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D2P CONSEIL par la société D2P.La société D2P CONSEIL ferait apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, à la société D2P de la totalité de son actif, soit 349 695 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 236 458 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 113 237 euros.En rémunération de cet apport net, 213 actions nouvelles, entièrement libérées, seraient créées par la société D2P à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 3 408 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 109 829 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,42742398164 action de la société D2P pour 1 action de la société D2P CONSEIL.La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'Associé Unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 28 février 2012.

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14/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120052 du 14/03/2012, annonce n° 1530

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUBRY Jean-François nom d'usage : AUBRY devient commissaire aux comptes titulaire. DE PARISOT Laurent nom d'usage : DE PARISOT devient commissaire aux comptes suppléant.

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13/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120112 du 13/06/2012, annonce n° 2649

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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31/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130097 du 31/12/2013, annonce n° 4197

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 129 rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 9034

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 129 rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1082

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PETIAU Benoit nom d'usage : PETIAU n'est plus président. Société à responsabilité limitée PEGASUS devient président représenté(e) par PETIAU Benoît Sébastien Cédric nom d'usage : PETIAU. RIBARDIERE Bruno Christophe Cyrile nom d'usage : RIBARDIERE devient directeur général.

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07/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150090 du 07/09/2015, annonce n° 1008

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 129 rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160104 du 29/09/2016, annonce n° 5645

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 129 rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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11/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 5972

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 81 rue de Gerland 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170004 du 06/01/2017, annonce n° 2321

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUBRY Jean-François nom d'usage : AUBRY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DE PARISOT Laurent nom d'usage : DE PARISOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée VEAMA devient commissaire aux comptes titulaire. SCHMITT Jean-Michel nom d'usage : SCHMITT devient commissaire aux comptes suppléant

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07/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 3098

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 2205

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Assistance à maîtres d'ouvrages privés ou publics, conception et montage de projets immobiliers, ordonnancement, pilotage et coordination, conseils d'études, prestations de services dans les domaines de l'immobiliers, l'aménagement, la construction, transactions sur immeubles et fonds de commerce

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 8833

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 81 rue de Gerland 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 8184

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 81 Rue De Gerland 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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31/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 2190

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 3109

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 81 Rue De Gerland 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 1203

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : 81 Rue De Gerland 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : D2P SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 250.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 81, RUE DE GERLAND 69007 LYON 394 628 424 RCS LYON ______ D2P SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 81, RUE DE GERLAND 69007 LYON SOCIETE EN FORMATION ______ AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte SSP en date du 30/06/2021, la société D2P (394 628 424 RCS LYON) et la société D2P, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège est à LYON (69007) 81, rue de Gerland en formation ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société D2P (394 628 424 RCS LYON) ferait apport à la société D2P (en formation) de sa branche complète de " conseil ", sans solidarité avec la société D2P (394 628 424 RCS LYON), correspondant à un actif net apporté de 822.943 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, il sera attribué à la société apporteuse 822.943 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 822.943 € pour le porter à 823.943 €. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Toutes opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seraient prises en charge par la société D2P (en formation) et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 01/10/2021. Ledit projet a été établi sous conditions de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société D2P (en formation), et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé, pour chacune des sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 29/07/2021.

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 8891

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 81 Rue De Gerland 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210191 du 30/09/2021, annonce n° 2095

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 7119

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 42 Rue Simone Veil 69200 Vénissieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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13/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220031 du 13/02/2022, annonce n° 1299

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : 81 Rue De Gerland 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : D2P AMENAGEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 250.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 81, RUE DE GERLAND 69007 LYON 394 628 424 RCS LYON ______ D2P CONSEIL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 81, RUE DE GERLAND 69007 LYON 903 061 075 RCS LYON ______ AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte SSP en date du 31/01/2022, la société D2P AMENAGEMENT et la société D2P CONSEIL, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège est à LYON (69007) 81, rue de Gerland ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société D2P AMENAGEMENT ferait apport à la société D2P CONSEIL de sa branche complète de " conseil ", sans solidarité avec la société D2P AMENAGEMENT, correspondant à un actif net apporté de 625.000 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, il sera attribué à la société apporteuse 625.000 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 625.000 € pour le porter de 1.000 € à 626.000 €. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Toutes opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seraient prises en charge par la société D2P CONSEIL et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 01/01/2022. Ledit projet a été établi sous conditions de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société D2P CONSEIL, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé, pour chacune des sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 09/02/2022.

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23/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 2232

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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18/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 2587

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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13/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 2325

N° RCS : 394 628 424 RCS Lyon
Dénomination : D2P AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FOSSARD Médéric Pierre nom d'usage : FOSSARD devient directeur général délégué

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