DELTA ASSURANCES Active

29/04/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20080072 du 29/04/2008, annonce n° 1953

N° RCS : 057 808 172 RCS Créteil
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 38 avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Activité : un portefeuille de clients faisant partie intégrante du fonds de commerce de courtages d'assurances.
Adresse de l'établissement : 43 rue Pierre Sémard 94700 Maisons Alfort
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AACI SAS
Publication légale : Quotidien juridique du 02/04/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Sylvie SPINELLI 7 Avenue André Roussin Le Ponant Littoral 13016 MARSEILLE
Commentaires : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 29026.27 Euros.

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10/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 417

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MR LECAT JACQUES ALFRED BERNARD modification le 01 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012

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13/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140051 du 13/03/2014, annonce n° 175

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : courtages d'assurance; courtage en opérations de banques et services de paiement.

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14/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 140

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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14/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 141

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : courtages d'assurance; courtage en opérations de banques et services de paiement.

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13/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150031 du 13/02/2015, annonce n° 221

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MR LECAT JACQUES ALFRED BERNARD modification le 01 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012 Directeur général : LECAT Benoit en fonction le 05 Février 2015

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30/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170127 du 30/12/2017, annonce n° 1530

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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30/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170127 du 30/12/2017, annonce n° 1531

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 142

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012 ; Directeur général : LECAT Benoit en fonction le 05 Février 2015 ; Président : LECAT Yves Henri Bernard en fonction le 31 Juillet 2017

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01/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170167 du 01/09/2017, annonce n° 108

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012 ; Directeur général : LECAT Benoit en fonction le 05 Février 2015 ; Président : LECAT Jacques Alfred Bernard en fonction le 29 Août 2017

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15/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 480

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 422

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 423

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 424

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 583

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220230 du 27/11/2022, annonce n° 268

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION DELTA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social PARC DES FONDERIES 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 057 808 172 RCS Marseille, est société absorbante ENERGY MARITIME Société par actions simplifiée Au capital de : 91 000,00 EUR Siège social Parc des Fonderies 38 Avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 528 014 947 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 487 740,00 EUR Passif : 645 775,00 EUR Actif net apporté : - 158 036,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbante détenant à ce jour et devant détenir en permanence jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il n’est pas déterminé de rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, à aucune attribution d’actions de la Société Absorbante, ni à la constatation d’aucune prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit -158 036 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 91 000 actions de la Société Absorbée, soit 1 249 381 euros, constituerait un mali de fusion d’un montant de -1 407 417 euros. De convention expresse entre les parties, toutes les opérations effectuées tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Absorbante. Date du projet : 21/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ENERGY MARITIME et au nom de la société DELTA ASSURANCES

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29/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220084 du 29/04/2022, annonce n° 240

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Courtages d'assurance ; courtage en opérations de banques et services de paiement.
Administration : Président : LECAT Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre

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26/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230082 du 26/04/2023, annonce n° 146

N° RCS : 057 808 172 RCS Marseille
Dénomination : DELTA ASSURANCES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NEW DELTA Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social Parc des Fonderies 38 Avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 920 949 799 RCS Marseille, est société bénéficiaire DELTA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social PARC DES FONDERIES 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 057 808 172 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 21 836 616,00 EUR Passif : 5 441 616,00 EUR Actif net apporté : 16 395 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Apporteuse, 16 395 000 actions d’1 euro chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire d’un montant de 16 395 000 euros, pour le porter de 5 000 euros à 16 400 000 euros. De convention expresse entre les parties, l’apport prendra effet au 1er janvier 2023, toutes les opérations tant actives que passives, réalisées par la Société Apporteuse depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation de l’apport et concernant la branche d’activité apportée seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Bénéficiaire. Le présent apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : -Immatriculation de la Société Bénéficiaire à l’ORIAS, -Approbation de la présente opération d'apport par l’assemblée générale des associés de la Société Apporteuse, -Approbation de la présente opération d'apport et de l’augmentation de capital, conséquence de l’opération d’apport, par l’associée unique de la Société Bénéficiaire. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont convenues expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 20/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société DELTA ASSURANCES et au nom de la société NEW DELTA

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