DIAVERUM SAINT-DENIS Active

29/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120102 du 29/05/2012, annonce n° 1536

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-gérant : LEFEVRE JEAN JACQUES Co-gérant : DEBURE ALAIN Commissaire aux comptes suppléant : KAHN André en fonction le 21 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : BARRE Patrice en fonction le 21 Mai 2012

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03/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130072 du 03/10/2013, annonce n° 12190

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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31/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140081 du 31/10/2014, annonce n° 13858

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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03/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 9892

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 99 avenue Jean Lolive 93500 Pantin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160073 du 13/04/2016, annonce n° 3162

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KAHN André en fonction le 21 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : BARRE Patrice en fonction le 21 Mai 2012 Directeur général : GOURGOUILLON Hervé en fonction le 07 Avril 2016 Président : ALFADIAL en fonction le 07 Avril 2016

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08/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160005 du 08/01/2016, annonce n° 1521

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : LEFEVRE Jean-Jacques modification le 30 Décembre 2015 Président : DEBURE Alain modification le 30 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KAHN André en fonction le 21 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : BARRE Patrice en fonction le 21 Mai 2012

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06/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160045 du 06/05/2016, annonce n° 11058

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 30 rue Diderot Rue des Postillons 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 12990

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 30 rue Diderot Rue des Postillons 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 5915

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KAHN André en fonction le 21 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : BARRE Patrice en fonction le 21 Mai 2012 ; Directeur général : GOURGOUILLON Hervé en fonction le 07 Avril 2016 ; Président : DIAVERUM HOLDING FRANCE en fonction le 06 Janvier 2017

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11/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170153 du 11/08/2017, annonce n° 3405

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Directeur général : GOURGOUILLON Hervé en fonction le 07 Avril 2016 ; Président : DIAVERUM HOLDING FRANCE en fonction le 06 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 08 Août 2017

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04/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180226 du 04/12/2018, annonce n° 9535

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 30 rue Diderot Rue des Postillons 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180133 du 15/07/2018, annonce n° 1137

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : ATS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 7623.00 EUR
Adresse : 30 RUE Diderot Rue des Postillons 93200 Saint-Denis
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE POUR LE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7623 EUR Siège social 30 RUE Diderot Rue des Postillons 93200 ST DENIS N° RCS 348707811 RCS BOBIGNY, est société absorbée. ATS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7623 EUR Siège social 30 RUE Diderot Rue des Postillons 93200 ST DENIS N° RCS 383538550 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 1706929 euros Passif : 198513 euros Actif net apporté : 1508416 euros La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 11 actions de la SOCIETE POUR LE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE - S.T.A.I.R. contre 3 actions de la société ATS. En rémunération de l'apport-fusion effectué par la SOCIETE POUR LE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE - S.T.A.I.R., la société ATS procèdera à une augmentation de capital d'un montant de 2.073,45 Euros par création 136 actions nouvelles de 15.246 Euros de valeur nominale, chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à l'associé unique de la société ATS. Le capital de la société ATS sera ainsi porté à 9.696,45 Euros. Montant prévu de la prime de fusion : 1506342,55 euros. Date du projet : 29/06/2018 Date du dépôt : 12/07/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

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24/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180203 du 24/10/2018, annonce n° 2427

N° RCS : 383 538 550 RCS Bobigny
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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21/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 1138

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24 Jean Baldassini 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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21/07/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 1209

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24 Jean Baldassini 69007 Lyon
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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06/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 2182

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 12046

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24 Jean Baldassini 69007 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/05/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200091 du 12/05/2020, annonce n° 878

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 9696.45 EUR
Adresse : 24 Jean Baldassini 69007 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Lyon du 30 avril 2020, les sociétés : - DIAVERUM SAINT-DENIS (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 9 696,45 euros, dont le siège social est 24 rue Jean Baldassini, 69007 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 538 550 RCS LYON, et - DIAVERUM EPINAY (société absorbée), société par actions simplifiée au capital de 7 774,90 euros, dont le siège social est 104/106 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 446 292 RCS BOBIGNY, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DIAVERUM EPINAY dans la société DIAVERUM SAINT-DENIS au moyen de l'apport par la société DIAVERUM EPINAY de la totalité de son actif évalué à 958 466 € et de l'intégralité de son passif évalué à 472 313 € soit un apport net de 486 153 €. Les comptes des sociétés DIAVERUM SAINT-DENIS et DIAVERUM EPINAY utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, et dès lors que la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés DIAVERUM SAINT-DENIS et DIAVERUM EPINAY est détenue par la même société mère, à savoir la société DIAVERUM HOLDING FRANCE, et que celle-ci s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la société DIAVERUM EPINAY contre des actions de la société DIAVERUM SAINT-DENIS, ni à l'augmentation de capital de la société DIAVERUM SAINT-DENIS. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Conformément à l'article L.236-11 du Code de commerce, après dépôt au greffe du traité de fusion, la fusion prendra effet juridiquement trente jours après l'insertion faite au Bodacc. Fiscalement et comptablement elle prendra effet de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2020. Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et le délai de 30 jours prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 6 mai 2020 au nom de la société DIAVERUM SAINT-DENIS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 6 mai 2020 au nom de la société DIAVERUM EPINAY.

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 6460

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 Rue Béranger 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 2161

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GOURGOUILLON Hervé nom d'usage : GOURGOUILLON n'est plus directeur général. KEUPINK Albert Antoon Hendrik nom d'usage : KEUPINK devient directeur général

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 9809

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 Rue Béranger 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 1428

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 9696.45 EUR
Adresse : 6 Rue Béranger 69006 Lyon
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DIAVERUM SAINT-DENIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Béranger 69006 LYON Capital : 9 696,45 euros Numéro unique d'identification : 383 538 550 Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : DIAVERUM PARIS Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Béranger 69006 LYON Capital : 38 500 euros Numéro unique d'identification : 384 143 400 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 925 463 € Passif : 1 698 630 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 24/05/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Absorbante : GTC de LYON le 24/05/2022 - Absorbée : GTC de LYON le 24/05/2022.

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06/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 2960

N° RCS : 383 538 550 RCS Lyon
Dénomination : DIAVERUM SAINT-DENIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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