DOMAINE DE LA BOTTE Active

06/06/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180106 du 06/06/2018, annonce n° 2653

N° RCS : 839 759 032 RCS Lyon
Dénomination : DOMAINE DE LA BOTTE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Administration : Gérant : CHATAL Corinne Véronique nom d'usage : CHATAL
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 53 rue Vauban 69006 Lyon
Établissement(s) :
Activité : Location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 07/05/2018

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22/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 1326

N° RCS : 839 759 032 RCS Lyon
Dénomination : DOMAINE DE LA BOTTE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, mobiliers et de tous titres sociaux.

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27/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 1086

N° RCS : 839 759 032 RCS Lyon
Dénomination : DOMAINE DE LA BOTTE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 53 Rue Vauban 69006 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE Société civile Au capital de 1 524,49 euros Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 327 763 819 RCS LYON ET SCI DOMAINE DE LA BOTTE Société civile immobilière Au capital de 850 000 euros Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 839 759 032 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 30/06/21, La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE, société civile de 1 524,49 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 327 763 819 RCS LYON, et la société DOMAINE DE LA BOTTE, société civile immobilière au capital de 850 000 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 327 763 819 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE par la société DOMAINE DE LA BOTTE. La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE ferait apport à la société DOMAINE DE LA BOTTE de la totalité de son actif, soit 1 064 015,19 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 034 863,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 29 151,91euros. La société DOMAINE DE LA BOTTE détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE détenues par DOMAINE DE LA BOTTE un mali de fusion de 174 227,09 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOMAINE DE LA BOTTE. La société SOCIETE CIVILE DE LA CULATTE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 21/07/2021. Pour avis.

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27/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 1087

N° RCS : 839 759 032 RCS Lyon
Dénomination : DOMAINE DE LA BOTTE
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 53 Rue Vauban 69006 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE Société civile Au capital de 12 805,72 € Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 410 913 826 RCS LYON ET SCI DOMAINE DE LA BOTTE Société civile immobilière Au capital de 850 000 € Siège social : 53, rue Vauban 69006 LYON 839 759 032 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 30/06/21, La société SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE, société civile de 12 805,72 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 410 913 826 RCS LYON, et la société DOMAINE DE LA BOTTE, société civile immobilière au capital de 850 000 euros, dont le siège social est 53, rue Vauban à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro 327 763 819 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE par la société DOMAINE DE LA BOTTE le 22/07/2021 La société SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE ferait apport à la société DOMAINE DE LA BOTTE de la totalité de son actif, soit 805 809,94 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 770 120,16 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 35 689,78 euros. La société DOMAINE DE LA BOTTE détenant la totalité des 840 parts composant le capital social de la société SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE détenues par DOMAINE DE LA BOTTE un mali de fusion de 1 641 332,22 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SCI DE LA CULATTE. La société SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société SOCIETE CIVILE DE GRANGE NEUVE le 21/07/2021 et pour la société DOMAINE DE LA BOTTE le 22/07/2021 Pour avis.

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