DOMAINE DE LAYELEC Active

23/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150064 du 23/07/2015, annonce n° 2941

N° RCS : 518 162 334 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit LAYE 69220 Taponas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160002 du 08/01/2016, annonce n° 6058

N° RCS : 518 162 334 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit LAYE 69220 Taponas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/10/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 156

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LAGUIDE Aurélien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Capital : 1000 EUR
Adresse : route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil - Bâtiment A 13590 Meyreuil
A dater du : 21/09/2017
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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24/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170204 du 24/10/2017, annonce n° 220

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

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27/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 471

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil - Bâtiment A 13590 Meyreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 401

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de la Côte d'Azur-C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil-Bât.a 13590 Meyreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210226 du 21/11/2021, annonce n° 497

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de la Côte d'Azur-C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil-Bât.A 13590 Meyreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 431

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de la Côte d'Azur-C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil-Bât.A 13590 Meyreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220212 du 31/10/2022, annonce n° 369

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de la Côte d'Azur-C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil-Bât.A 13590 Meyreuil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 215

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Route de la Côte d'Azur-C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil-Bât.A 13590 Meyreuil
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Domaine de Layelec, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, c/o Tenergie, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 518 162 334 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Domaine de Layelec par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Domaine de Layelec fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Domaine de Layelec est estimé à 410.385,35 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 339.397,52 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 70.987,83 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Domaine de Layelec et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Domaine de Layelec n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Domaine de Layelec au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Domaine de Layelec sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Domaine de Layelec dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Domaine de Layelec, absorbée. Pour avis.

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01/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 462

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Terres d'Energie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

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02/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230065 du 02/04/2023, annonce n° 179

N° RCS : 518 162 334 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DE LAYELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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