DUFOUR Active

27/06/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180121 du 27/06/2018, annonce n° 788

N° RCS : 349 507 764 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : DUFOUR
Prénom : Gilles
Activité : viticulteur
Adresse : les Brosses 69430 Lantignié
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/05/2018
Nature : Autre jugement prononçant
jugement ordonnant l’application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication. N° RG : 18/00315

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21/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 2677

N° RCS : 349 507 764 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : DUFOUR
Prénom : Gilles
Activité : viticulteur
Adresse : Les Brosses 69430 Lantignié
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/08/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances par SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00315

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02/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220023 du 02/02/2022, annonce n° 2956

N° RCS : 349 507 764 RCS Villefranche - Tarare
Nom : DUFOUR
Prénom : Gilles
Activité : viticulteur
Adresse : Les brosses 69430 Lantignié
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/01/2022
Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Le Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a prononcé une interdiction de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pendant une durée de 5 ans. N° RG : 20/00708

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25/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230081 du 25/04/2023, annonce n° 3257

N° RCS : 349 507 764 RCS villefranche-sur-Saône
Nom : DUFOUR
Prénom : Gilles
Adresse : Les Brosses 69430 Lantignié
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/02/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation, par Maître PEY HARVY, concernant la liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saone où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N°T23092616 du 1er avril 2023. N° RG : 18/00315

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