EARL DOMAINE DE LA SANSEVIERE Active

02/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110027 du 02/08/2011, annonce n° 2783

N° RCS : 419 651 633 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE LA SANSEVIERE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : lieudit Chassagne 69220 Corcelles-en-Beaujolais
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en les personnes de ses cogérants : DORME (Dominique) et DORME (Lilian), liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation des paiements : 13 juillet 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

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21/08/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110161 du 21/08/2011, annonce n° 1199

N° RCS : 419 651 633 RCS Villefranche sur Saône
Dénomination : EARL DOMAINE DE LA SANSEVIERE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : Lieudit Chassagne 69220 Corcelles en Beaujolais
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances de l'E.A.R.L., Domaine de la Sansevière, représentée par ses co-gérants : Madame Dorme Dominique et Monsieur Dorme Lilian, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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15/01/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1246

N° RCS : 419 651 633 RCS Villefranche
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DE LA SANSEVIERE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : Lieudit Chassagne 69220 Corcelles-en-Beaujolais
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00024 ; représentée par ses co-gérants : Mme DORME (Dominique) et M. DORME (Lilian)

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