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Rhône
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
Culture de la vigne
EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

SIREN : 443 039 409

Identité de la société EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

EARL DOMAINE DE MONTEZAIN est une société Exploitation agricole à responsabilité limitée située à 69480 MARCY ROUTE D'ANSE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne (01.21Z) depuis 01/07/2002. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
ROUTE D'ANSE - 69480 MARCY, France

Activité principale
Culture de la vigne (01.21Z)

Date de création
01/07/2002

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
443 039 409

SIRET (siège)
443 039 409 00018

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR86443039409

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE )

Activités de la société EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

Activité principale
Culture de la vigne

Code NAF ou APE
01.21Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Secteur d’activité
Agriculture, sylviculture et pêche

1 établissement de la société EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

Siège social et établissement principal

Adresse
ROUTE D'ANSE - 69480 MARCY, France

SIRET
443 039 409 00018

Date de création
01/07/2002

Les annonces légales et BODACC concernant la société EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

2015 2014 2013 2010

09/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100177 du 09/12/2010, annonce n° 1154

N° RCS : 443 039 409 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : SEARL DOMAINE DE MONTEZAIN - M & MME DUTILLEUL
Forme Juridique : S.E.A.R.L.
Activité : viticulteur
Adresse : route d'Anse 69400 Villefranche-sur-Saône
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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18/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100034 du 18/02/2010, annonce n° 1427

N° RCS : 443 039 409 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : S.E.A.R.L. DOMAINE DE MONTEZAIN
Forme Juridique : S.E.A.R.L.
Activité : viticulteur
Adresse : route d'Anse 69400 Villefranche-sur-Saône
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 09/01397 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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21/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100077 du 21/04/2010, annonce n° 1372

N° RCS : 443 039 409 RCS Villefrance-Tarare
Dénomination : LA SEARL DOMAINE DE MONTEZAIN
Forme Juridique : S.E.A.R.L.
Activité : viticulteur
Adresse : route d'Anse 69480 Marcy
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, de la SELARL DOMAINE DE MONTEZAIN, prise en la personne de Dutilleul, co-gérants, liquidateur judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine - 1750, route de Riottier, 69400 Limas

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05/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130087 du 05/05/2013, annonce n° 1626

N° RCS : 443 039 409 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SEARL DOMAINE DE MONTEZAIN
Forme Juridique : S.E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : route d'Anse 69480 Marcy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé le 12 février 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n°TL019935 du 16 mars 2013, N° RG : 09/01397

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05/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130087 du 05/05/2013, annonce n° 1628

N° RCS : 443 039 409 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SEARL DOMAINE DE MONTEZAIN
Forme Juridique : S.E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : route d'Anse 69480 Marcy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé le 12 février 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n°TL019933 du 16 mars 2013, N° RG : 09/01397

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30/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 2708

N° RCS : 443 039 409 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : DOMAINE DE MONTEZAIN
Forme Juridique : S.E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL077955 Tout Lyon Affiches du 25 au 31 octobre 2014

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Les questions fréquentes posées sur EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

Quel est le numéro SIRET de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN ?

Le numéro SIRET de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN est 443 039 409 00018

Quel est le code NAF de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN ?

Le code NAF de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN est 01.21Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN est FR86443039409

EARL DOMAINE DE MONTEZAIN Active

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AVIS DE DéPôT

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur EARL DOMAINE DE MONTEZAIN

Quel est le numéro SIRET de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN ?

Quel est le code NAF de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de EARL DOMAINE DE MONTEZAIN ?

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