EARL DOMAINE DES FORETS Active

11/03/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1785

N° RCS : 449 501 956 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : EARL DOMAINE DES FORETS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : culture de la vigne
Adresse : Lieudit Les Forêts 69480 Marcy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/02/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00084

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20/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 2145

N° RCS : 449 501 956 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DES FORETS
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit le Forêts 69480 Marcy
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/12/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées par ALLIANCE MJ en date du 11 décembre 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefrance-sur Saône, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00084

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09/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190195 du 09/10/2019, annonce n° 1980

N° RCS : 449 501 956 RCS de Villefranche-sur-Saône
Dénomination : EARL DOMAINE DES FORET
Forme Juridique : EARL
Activité : culture de la vigne
Adresse : Lieudit les Forêts 69480 Marcy
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/09/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugemen prononçant le plan de redressemant judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan, Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. N° RG : 18/84

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25/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 2455

N° RCS : 449 501 956 RCS Villefranche sur Saône
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DES FORETS
Forme Juridique : EARL
Activité : culture de la vigne
Adresse : lieudit Les Forêts 69480 Marcy
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2035 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00084

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