EARL FREDERIC BRETONNIER Active

28/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080053 du 28/03/2008, annonce n° 1260

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : EARL FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Administration : gérant : BRETONNIER Frédéric nom d'usage : BRETONNIER Frédéric..
Capital : 7500 EUR
Adresse : route de Savigny le Guerret 69490 Saint-Romain-de-Popey
Établissement(s) :
Activité : activités de caractère
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 15/02/2008

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17/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130221 du 17/11/2013, annonce n° 1613

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : EARL FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : route de Savigny Camping des Cerisiers, Le Guéret 69490 Saint-Romain de Popey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00149

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04/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130072 du 04/12/2013, annonce n° 1440

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : camping
Adresse : route de Savigny Camping des Cerisiers, le Guéret 69490 Saint-Romain-de-Popey
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00149 ; prise en la personne de M BRETONNIER (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), rue Vendôme, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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15/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130241 du 15/12/2013, annonce n° 1196

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : BRETONNIER
Prénom : Frédéric
Adresse : route de Savigny-le-Guéret Camping des Cerisiers 69490 Saint-Romain-de-Popey
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement de l'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 13/00149

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16/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140053 du 16/03/2014, annonce n° 986

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : EARL FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 13/00149

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16/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140199 du 16/10/2014, annonce n° 1613

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : EARL FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : camping / camping
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; N° RG : 13/00149 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas

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24/11/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160229 du 24/11/2016, annonce n° 2176

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : EARL FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/11/2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2016 ; mandataire judiciaire liquidateur : ALLIANCE MJ, Représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 13/00149

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06/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170234 du 06/12/2017, annonce n° 1452

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : EARL FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : route de Savigny, Le Guéret Camping des Cerisiers 69490 Saint-Romain-de-Popey
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/11/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 13/00149

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12/12/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180237 du 12/12/2018, annonce n° 2329

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : BRETONNIER
Prénom : Frédéric
Activité : non précisée
Adresse : Le Guéret 69490 Saint-Romain-de-Popey
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/07/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L’état d’avis de dépôt de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l’immeuble situé à Saint-Romain de Popey le Guéret parcelles à usage de terrain de camping section B n° 1202-426-427, parcelles agricoles section B n° 1170-429-430-431-432-433-439. Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : les petites affiches lyonnaises N° TL 195691 du 4 au 10 août 2018. N° RG : 13/00149

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09/10/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190195 du 09/10/2019, annonce n° 1981

N° RCS : 502 882 608 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : SOCIETE EARL FREDERIC BRETONNIER
Forme Juridique : EARL
Activité : non précisé
Adresse : 2 rue Vigneron chez Mr BRETONNIER Frédéric 69170 Tarare
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/09/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00149.

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