EARL MAS DENIS Active

17/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110054 du 17/03/2011, annonce n° 280

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : E.A.R.L. DE MAS DENIS
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : PIERRE Aurélien

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04/03/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140066 du 04/03/2014, annonce n° 1107

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : MAS DENIS
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : non précisée
Adresse : Draille du Clos de Couvet 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

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26/08/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140162 du 26/08/2014, annonce n° 732

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : MAS DENIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant-agricole
Adresse : Draille du Clos de Couvet 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles

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29/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140208 du 29/10/2014, annonce n° 1356

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : MAS DENIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant-agricole
Adresse : Draille du Clos de Couvet 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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07/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150130 du 07/09/2015, annonce n° 1380

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : MAS DENIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant-agricole
Adresse : Draille du Clos de Couvet 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 juin 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

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22/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160249 du 22/12/2016, annonce n° 2831

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : MAS DENIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant-agricole
Adresse : Draille du Clos de Couvet 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/12/2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 août 2016 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/01411

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09/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170109 du 09/06/2017, annonce n° 2566

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : EARL MAS DENIS
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : exploitant-agricole
Adresse : Draille du Clos de Couvet 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01411

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30/06/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180124 du 30/06/2018, annonce n° 1039

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : MAS DENIS
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitant agricole
Adresse : Draille du Clos de Couvet 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 18/00025

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06/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180106 du 06/06/2018, annonce n° 459

N° RCS : 390 045 979 RCS Tarascon
Dénomination : E.A.R.L. DE MAS DENIS
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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