EFFEKTIV TERTIAIRE Active

16/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 1200

N° RCS : 922 459 888 RCS Lyon
Dénomination : EFFEKTIV Tertiaire
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 9 Rue Du Garet 69001 Lyon
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE : Société apporteuse : EFFEKTIV, SARL au capital de 7 770 €, Siège social : 9 rue du Garet 69001 LYON, 521 612 119 RCS LYON Société bénéficiaire : EFFEKTIV Tertiaire, SAS au capital de 1 €, Siège social : 9 rue du Garet 69001 LYON, 922 459 888 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon, du 7 avril 2023, les sociétés EFFEKTIV et EFFEKTIV Tertiaire ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société EFFEKTIV ferait apport à la société EFFEKTIV Tertiaire de sa branche complète et autonome d'activité de conseil en recrutement et ressources humaines de profils spécialisés dans le secteur tertiaire, sise et exploitée 9 Rue du Garet 69001 LYON, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les comptes de la société EFFEKTIV, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. L'actif apporté s'élèverait à 177 375,76 €, le passif pris en charge par la société EFFEKTIV Tertiaire à 92 161,76 €, soit un apport d'une valeur nette de 85 214 €. En rémunération de cet apport, la société EFFEKTIV Tertiaire augmenterait son capital de 85 214 € par la création de 85 214 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société EFFEKTIV. Prime d'apport : néant. Les créanciers des sociétés EFFEKTIV et EFFEKTIV Tertiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 11 avril 2023. Pour avis.

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04/01/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230002 du 04/01/2023, annonce n° 1333

N° RCS : 922 459 888 RCS Lyon
Dénomination : EFFEKTIV Tertiaire
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée EFFEKTIV
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 9 Rue Du Garet 69001 Lyon
Établissement(s) :
Activité : Conseils et toutes prestations de services en matière de ressources humaines et de recrutement, notamment dans le secteur tertiaire.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2023

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