EHTP Active

03/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110149 du 03/08/2011, annonce n° 365

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAUT Patrick, Paul, Robert Directeur général : ROUX Gilbert, André Directeur général délégué : LONDOS GERARD Directeur général délégué : METZGER Antoine, Yves, Michel Directeur général adjoint : LAVEDRINE Michel, Jean-Jacques, Roger Directeur général adjoint : CHATELAIN Francis, Georges, Michel Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE MICHEL Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.PERT AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IFEC Commissaire aux comptes suppléant : CESTIER PAUL, LOUIS

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04/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120127 du 04/07/2012, annonce n° 260

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROUX Gilbert, André Directeur général délégué : LONDOS GERARD Directeur général délégué : METZGER Antoine, Yves, Michel Directeur général délégué : LAVEDRINE Michel, Jean-Jacques, Roger Directeur général délégué : CHATELAIN Francis, Georges, Michel Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE MICHEL Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.PERT AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IFEC Commissaire aux comptes suppléant : CESTIER PAUL, LOUIS

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04/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120213 du 04/11/2012, annonce n° 218

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Entreprise de tous travaux publics ou privés, de terrassements de toute nature, d'assainissement, de voiries et chaussées, d'ouvrages d'art et de tunnels, de bâtiment, éclairage public et desserte électrique, exploitation, traitement, négoce de matériaux de carrières, fabrication et pose d'asphalte, vente, achat,échange, réparation, location de matériel agricole et industriel, neuf ou d'occasion, transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels pour le transport de marchandises Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité , la gestion de filiales et l'apport d'une aide sou formé de conseil et d'assistance technique - la gestion de titres et de valeurs mobilières , l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit , et notamment par voie d'acquisition , d'augmentation de capital d'absorption ou de fusion - gestion de son propre patrimoine , tant immobilier que mobilier

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14/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130074 du 14/10/2013, annonce n° 2150

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 1757

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140179 du 18/09/2014, annonce n° 175

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROUX Gilbert, André Directeur général délégué : LONDOS GERARD Directeur général délégué : LAVEDRINE Michel, Jean-Jacques, Roger Directeur général délégué : CHATELAIN Francis, Georges, Michel Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE MICHEL Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.PERT AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IFEC Commissaire aux comptes suppléant : CESTIER PAUL, LOUIS

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24/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150098 du 24/09/2015, annonce n° 1663

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 1208

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 138

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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24/12/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 295

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2900000 EUR
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif EHTP " Société Apporteuse " société par actions simplifiée au capital de 2.900.000 €, siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 439 987 405 RCS Tarascon NGE INFRANET " Société Bénéficiaire " société par actions simplifiée au capital de 160.000 € siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 501 241 624 RCS Tarascon AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. EHTP et NGE INFRANET, sus-désignées, ont établi le 18 décembre 2017, à St Etienne du Grès, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, EHTP ferait apport à NGE INFRANET de sa branche complète et autonome d'activité de " pose de fibres optiques ", 3. Pour établir les conditions, à titre provisoire, de l'opération, les Présidents de EHTP et de NGE INFRANET ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017. La désignation des éléments d'actifs et de passif apportés, leur évaluation et leur rémunération seront ajustées et déterminées à titre définitif sur la base des comptes annuels de la société EHTP qui seront arrêtés au 31 décembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L'évaluation provisoire faite sur la base des valeurs nettes comptables arrêté au 30 septembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 232 390 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 9 808 136 euros, soit un actif net apporté égal à 424 254 euros, arrondi à 424 000 €. Les biens et droits apportés par la société EHTP à la société NGE INFRANET seront réévalués de manière définitive sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 de la société EHTP. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par EHTP, il sera attribué à EHTP 424 000 parts sociales nouvelles de un euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par NGE INFRANET, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de NGE INFRANET étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par EHTP et la valeur nominale des parts créées par NGE INFRANET à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. NGE INFRANET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés,à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 1er janvier 2018. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de NGE INFRANET. 7. L'apport consenti par EHTP et l'augmentation de capital de NGE INFRANET qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 424 000 euros, - La société NGE INFRANET ait, en tant que de besoin, signé toutes conventions et/ou avenants lui conférant une totale autonomie dans l'exploitation de la Branche d'Activité Apportée. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société EHTP sera solidairement tenue avec la société NGE INFRANET des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TARASCON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Tarascon au nom de EHTP et de NGE INFRANET, le 20 décembre 2017. Pour avis Le Président de EHTP, Le Président de NGE INFRANET,

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22/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170159 du 22/08/2017, annonce n° 140

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 1846

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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01/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180042 du 01/03/2018, annonce n° 520

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LAVEDRINE Michel, Jean-Jacques, Roger ; Directeur général : VESPERINI Christian, Jacques, Orso ; Directeur général : PEREZ-MORILLAS Stéphane, Emile, Denis ; Directeur général adjoint : AMAR Laurent, Sylvain, Raymond ; Directeur général adjoint : FONTAINE Martin, Claude, Jacques ; Directeur général adjoint : GONNET Jean-Baptiste ; Directeur général adjoint : DU FOUSSAT DE BOGERON Thibault, Jacques, Henri, Marie ; Directeur général adjoint : SPADARI Marc, Christian, Henri ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IFEC ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.PERT AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CESTIER PAUL, LOUIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE MICHEL

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29/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180228 du 29/11/2018, annonce n° 419

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LAVEDRINE Michel, Jean-Jacques, Roger ; Directeur général : VESPERINI Christian, Jacques, Orso ; Directeur général : PEREZ-MORILLAS Stéphane, Emile, Denis ; Directeur général adjoint : AMAR Laurent, Sylvain, Raymond ; Directeur général adjoint : FONTAINE Martin, Claude, Jacques ; Directeur général adjoint : GONNET Jean-Baptiste ; Directeur général adjoint : DU FOUSSAT DE BOGERON Thibault, Jacques, Henri, Marie ; Directeur général adjoint : SPADARI Marc, Christian, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.PERT AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE MICHEL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IFEC

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20/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190159 du 20/08/2019, annonce n° 3017

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200183 du 20/09/2020, annonce n° 597

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200020 du 29/01/2020, annonce n° 162

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LAVEDRINE Michel, Jean-Jacques, Roger ; Vice-président : BERNADET Jean ; Directeur général : VESPERINI Christian, Jacques, Orso ; Directeur général : PEREZ-MORILLAS Stéphane, Emile, Denis ; Directeur général adjoint : FONTAINE Martin, Claude, Jacques ; Directeur général adjoint : GONNET Jean-Baptiste ; Directeur général adjoint : DU FOUSSAT DE BOGERON Thibault, Jacques, Henri, Marie ; Directeur général adjoint : SPADARI Marc, Christian, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.PERT AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE MICHEL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IFEC

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 1275

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220013 du 19/01/2022, annonce n° 418

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : E.H.T.P.
Administration : Président : BERNADET Jean ; Directeur général : VESPERINI Christian, Jacques, Orso ; Directeur général : PEREZ-MORILLAS Stéphane, Emile, Denis ; Directeur général adjoint : FONTAINE Martin, Claude, Jacques ; Directeur général adjoint : GONNET Jean-Baptiste ; Directeur général adjoint : DU FOUSSAT DE BOGERON Thibault, Jacques, Henri, Marie ; Directeur général adjoint : SPADARI Marc, Christian, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.PERT AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IFEC

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03/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 2286

N° RCS : 439 987 405 RCS Tarascon
Dénomination : EHTP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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