ELECTRO CALORIQUE Active

31/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090021 du 31/01/2009, annonce n° 3626

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100210 du 28/10/2010, annonce n° 2557

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée CCR CONTROLEX - COMMISSAIRES AUX COMPTES REUNIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DE LA CROIX-VAUBOIS Alban nom d'usage : DE LA CROIX-VAUBOIS Alban devient commissaire aux comptes suppléant.

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11/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120007 du 11/01/2012, annonce n° 2948

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LEYDIER Pierre nom d'usage : LEYDIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ACKELA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BOUCAUD Paul nom d'usage : BOUCAUD devient commissaire aux comptes suppléant. DE LA CROIX-VAUBOIS Alban nom d'usage : DE LA CROIX-VAUBOIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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12/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120072 du 12/04/2012, annonce n° 3615

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BROSSAT JEROME nom d'usage : BROSSAT devient président. BROSSAT Pierre nom d'usage : BROSSAT n'est plus président. BROSSAT Pierre nom d'usage : BROSSAT devient directeur général.

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27/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130228 du 27/11/2013, annonce n° 2655

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BROSSAT Pierre nom d'usage : BROSSAT n'est plus directeur général.

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 12475

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZONE D'ACTIVITÉ SATOLAS GREEN 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2013

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09/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 2215

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BROSSAT JEROME nom d'usage : BROSSAT n'est plus président. Société à responsabilité limitée ORTECAL CONSEIL devient président.

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06/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150002 du 06/01/2015, annonce n° 6308

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2014

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14/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160005 du 14/01/2016, annonce n° 9718

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2015

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21/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160113 du 21/10/2016, annonce n° 11283

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2016

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01/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170118 du 01/12/2017, annonce n° 11574

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2017

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27/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170248 du 27/12/2017, annonce n° 1592

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BOISSON Catherine nom d'usage : BOISSON devient commissaire aux comptes suppléant. BOUCAUD Paul nom d'usage : BOUCAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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26/12/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180246 du 26/12/2018, annonce n° 828

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 455400.00 EUR
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHATELDON du 17 décembre 2018, il a été établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société ELECTRO ALU, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est à CHATELDON (63290) - Rue du Stade et immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro SIREN 411 266 414, ferait apport à la société ELECTRO CALORIQUE, société par actions simplifiée au capital de 455 400 € dont le siège social est à PUSIGNAN (69330) - Zone d'Activités Satolas et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 957 503 949, de sa branche autonome d'activité correspondant aux éléments d'actif et de passif attachés à l'exploitation de son activité de fabrication de tous matériels et articles en aluminium pour la distribution de produits agroalimentaires, par quelques méthodes et procédés que ce soit, ainsi que le négoce de ces matériels et articles qu'elle exploite à CHATELDON (63290) - Rue du Stade. La société ELECTRO ALU ferait apport à la société ELECTRO CALORIQUE d'un actif de 9 696 655,53 €, à charge d'un passif de 3 663 025,95 € majoré d'une provision pour IS d'un montant de 654 761,00 €, soit un apport net de 5 378 868,58 €. En rémunération de cet apport placé sous le régime spécial des scissions visé par l'article L 236-22 du Code de Commerce, il serait attribué à la société ELECTRO ALU 4 545 actions de 60 € de valeur nominale chacune, créées par la société ELECTRO CALORIQUE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 272 700 €, pour le porter de 455 400 € à 728 100 €. Une prime d'apport d'un montant de 5 106 168,58 € serait constatée. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société ELECTRO ALU apportés à la société ELECTRO CALORIQUE, effectuées par la société ELECTRO ALU depuis le 1er février 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la société ELECTRO CALORIQUE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ELECTRO ALU, et par l'Associée Unique de la société ELECTRO CALORIQUE et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive par cette dernière société. Les sociétés participantes placent l'opération sous les dispositions de l'article L.236-21 du Code de Commerce. Par conséquent, la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la société apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la société apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la société bénéficiaire. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 20 décembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ELECTRO CALORIQUE et un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 décembre 2018 au Greffe du Tribunal de Clermont-Ferrand pour la société ELECTRO ALU. Pour avis

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20/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 6153

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

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22/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190246 du 22/12/2019, annonce n° 5009

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

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26/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 1697

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210059 du 25/03/2021, annonce n° 4537

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

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30/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210191 du 30/09/2021, annonce n° 4169

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

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11/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 8657

N° RCS : 957 503 949 RCS Lyon
Dénomination : ELECTRO CALORIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'Activité Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2022

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