EMBALL'ISO SA Active

04/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080117 du 04/07/2008, annonce n° 1454

N° RCS : 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : EMBALL'ISO
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PICHOT Jean Marcel Marie nom d'usage : PICHOT Jean Marcel n'est plus administrateur.

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21/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090160 du 21/08/2009, annonce n° 615

N° RCS : 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : EMBALL'ISO
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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18/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110097 du 18/05/2011, annonce n° 2037

N° RCS : 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : EMBALL'ISO
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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26/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 3423

N° RCS : 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : EMBALL'ISO
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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10/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 1688

N° RCS : 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : EMBALL'ISO
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 1010884.00 EUR
Adresse : 320 Rue De l'Avenir Zi des Vernailles 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : EMBALL'ISO (Société apporteuse) Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.010.884 €uros Siège social : 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, i 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare AERPANEL (Société bénéficiaire) Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 100 euros, Siège social : 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, 890 064 538 RCS Villefranche-Tarare AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2020, la société EMBALL'ISO, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.010.884 €uros dont le siège social est 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, immatriculée sous le numéro 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare et la société AERPANEL, Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 100 euros, dont le siège social est 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, immatriculée sous le numéro 890 064 538 RCS Villefranche-Tarare, Ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société EMBALL'ISO ferait apport à la société AERPANEL de tous les biens et droit constituant la branche complète et autonome d'activité affectés à son activité de " conception, de production et de commercialisation de panneaux légers pour le marché des arts graphiques (l' " Activité AIRPLAC ")." Cette opération d'apport partiel d'actifs, s'analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de la branche d'activité susmentionnée seraient transférés pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes de la Société Apporteuse au 31 décembre 2019, et ce, conformément aux dispositions du titre VII du Règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général tel que modifié par le règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017. Les éléments d'actifs apportés ont ainsi été évalués à 1.728.077 €, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à 1.128.177 €, il en résulte un apport net de 599.900 €. Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actifs aura un effet différé au 31 décembre 2020. La société AERPANEL rémunérerait l'apport sur la base de la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée, rapportée à la valeur nette comptable de la société EMBALL'ISO. En conséquence, la société AERPANEL procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 599.900 €, portant le capital de 100 € à 600.000 € par l'émission de 599.900 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société EMBALL'ISO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 05 novembre 2020 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal au RCS de Villefranche-Tarare. Pour avis

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05/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210173 du 05/09/2021, annonce n° 1352

N° RCS : 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : EMBALL'ISO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CASOLI Pierre Marie Francois nom d'usage : CASOLI n'est plus président. Sté par actions simplifiée PIERRE CASOLI FINANCES devient président. CASOLI Pierre Marie Francois nom d'usage : CASOLI n'est plus directeur général. CASOLI Magdeleine Marie-francoise nom d'usage : CASOLI n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée PIERRE CASOLI FINANCES n'est plus administrateur. GAMET René nom d'usage : GAMET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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