ENTREPRISE TRAVAUX AGRICOLES PUBLICS Active

15/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080187 du 15/10/2008, annonce n° 185

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : ROCCHIA Sylvain Roger André. Co-Gérant : ROCCHIA Roger Marcel.

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01/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110107 du 01/06/2011, annonce n° 251

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : ROCCHIA Lucie, Suzanne, Agnès Co-Gérant : ROCCHIA Roger, Marcel

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28/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130095 du 28/12/2013, annonce n° 1088

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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23/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140097 du 23/12/2014, annonce n° 1693

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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17/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150033 du 17/02/2015, annonce n° 265

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : ROCCHIA Lucie, Suzanne, Agnès Gérant : ROCCHIA Jean-Marie, Marcel

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29/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160011 du 29/01/2016, annonce n° 1142

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160070 du 08/04/2016, annonce n° 142

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ARCENS Marc, Jean-Marie, Pierre, Louis

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01/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170018 du 01/03/2017, annonce n° 777

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Comptes annuels et rapports clos le : 29/02/2016

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06/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170192 du 06/10/2017, annonce n° 2746

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/09/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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01/12/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 1943

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/11/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

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01/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170042 du 01/03/2017, annonce n° 310

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ARCENS Marc, Jean-Marie, Pierre, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : DUCROS Julien ; Commissaire aux comptes suppléant : MIROUSE Serge

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02/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170210 du 02/11/2017, annonce n° 265

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : WAROT Jean-Chistophe, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : DUCROS Julien ; Commissaire aux comptes suppléant : MIROUSE Serge

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30/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180016 du 30/01/2018, annonce n° 572

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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19/04/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190078 du 19/04/2019, annonce n° 2165

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/04/2019
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Juillet 2016 .

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03/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200106 du 03/06/2020, annonce n° 659

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/05/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200215 du 04/11/2020, annonce n° 1459

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/10/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210037 du 23/02/2021, annonce n° 1644

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/02/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210059 du 25/03/2021, annonce n° 667

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/03/2021
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur WAROT Jean-Christophe et Monsieur ARCENS Marc pour une durée de 5 ans.

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24/05/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220101 du 24/05/2022, annonce n° 2366

N° RCS : 311 798 607 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 650 chemin du Grand Croignes 13410 Lambesc
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 23/03/2021
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Mars 2021. Suivant arrêt en date du 12/05/2022, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé partiellement le jugement du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence rendu en date du 23/03/2021, en ce qu'il a condamné M. WAROT Jean-Christophe à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans ; que par ailleurs, la Cour d'Appel a confirmé la condamnation de M. ARCENS Marc à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..

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