EQUITATUS NOSTER Active

26/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180183 du 26/09/2018, annonce n° 985

N° RCS : 820 931 244 RCS Tarascon
Dénomination : EQUITATUS NOTER
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 9 rue de la Cavalerie 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/09/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juillet 2018. Vu l’article L. 663.1 du code de commerce constatons l’insuffisance des derniers de l’entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01149

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07/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 1513

N° RCS : 820 931 244 RCS Tarascon
Dénomination : ASSOCIATION EQUITATUS NOSTER, LARCENA
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 9 rue de la Cavalerie 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me LARCENA (Guillaume), représentant des créanciers, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01149

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29/10/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 3650

N° RCS : 820 931 244 RCS Tarascon
Dénomination : EQUITATUS NOSTER
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 9 rue Cavalerie 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du code du commerce - N° RG : 19/01159

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