ESS PASS FONCIER Active

31/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 1603

N° RCS : 423 134 568 RCS Tarascon
Dénomination : ESS PASS FONCIER SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : les Châtaigniers Est 13560 Sénas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/05/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080084 du 20/05/2008, annonce n° 3770

N° RCS : 423 134 568 RCS Tarascon
Dénomination : ESS PASS FONCIER SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : les Châtaigniers Est 13560 Sénas
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon .

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20/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100118 du 20/06/2010, annonce n° 339

N° RCS : 423 134 568 RCS Tarascon
Dénomination : ESS PASS FONCIER SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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20/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 1488

N° RCS : 423 134 568 RCS Tarascon
Dénomination : ESS PASS FONCIER SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : les Châtaigniers Est 13560 Sénas
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/06/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100121 du 24/06/2010, annonce n° 1030

N° RCS : 423 134 568 RCS Tarascon
Dénomination : ESS PASS FONCIER SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : les Châtaigniers Est 13560 Sénas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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