ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS Active

25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 3122

N° RCS : 327 374 013 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : THION Jean Jacques nom d'usage : THION n'est plus gérant.

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16/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 5997

N° RCS : 327 374 013 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : quartier De l'Isle 69470 Cours-la-Ville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 3069

N° RCS : 327 374 013 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : quartier de l'Isle 69470 Cours-la-Ville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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11/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150195 du 11/10/2015, annonce n° 1017

N° RCS : 327 374 013 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social

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23/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150064 du 23/07/2015, annonce n° 2439

N° RCS : 327 374 013 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : quartier de l'Isle 69470 Cours-la-Ville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 13549

N° RCS : 327 374 013 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 55 rue de Charlieu Cours-la-Ville 69470 Cours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160143 du 22/07/2016, annonce n° 2439

N° RCS : 327 374 013 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : THION Jean-Louis nom d'usage : THION n'est plus gérant. THION Jean-Louis nom d'usage : THION devient président. Sté par actions simplifiée CONSEILS ET EXPERTISE RHONE ALPES CERALP devient commissaire aux comptes titulaire. RIGAUD Franck nom d'usage : RIGAUD devient commissaire aux comptes suppléant.

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 6555

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 117 avenue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/02/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170040 du 26/02/2017, annonce n° 1059

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 117 avenue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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24/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170204 du 24/10/2017, annonce n° 904

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : L T D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 360000.00 EUR
Adresse : 117 avenue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LTDSAS au capital de 360 000 €117 Avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON327 374 013 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 16/10/2017, la Société et la société ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS, SAS au capital de 900 000 €, dont le siège social est situé 117 Avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON, immatriculée sous le numéro 392 399 804 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS par la Société.La société ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS ferait apport à la Société de la totalité de son actif, soit 2 426 089 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 066 572 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 359 517 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 0,0857 action de la Société pour 1 action de la société ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS.En rémunération de cet apport net, 7 713 actions nouvelles, entièrement libérées, devraient être créées par la Société à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 771 300 €.Montant de la prime de fusion : 588 217 €Effet rétroactif de la fusion : 1er mai 2017.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la Société et par l'associée unique de la société ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 19/10/2017Pour avis

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25/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180220 du 25/11/2018, annonce n° 1325

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 117 avenue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2018

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11/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 2182

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Le tissage, la confection, la transformation, l'activité de tailleur d'uniformes et notamment la fabrication de costumes officiels pour la magistrature et les professions juridiques. Le négoce, l'import et la vente en gros, et demi-gros et détail de tous articles textiles et accessoires s'y rapportant ainsi que l'import et la vente de produits et accessoires costumiers, et la vente de textiles et accessoires spécialisés en matière de "remise de diplôme". La création, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.

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23/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180245 du 23/12/2018, annonce n° 1472

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Le tissage, la confection, la transformation, l'activité de tailleur d'uniformes et notamment la fabrication de costumes officiels pour la magistrature et les professions juridiques. Le négoce, l'import et la vente en gros, demi-gros et détail de tous articles textiles et accessoires s'y rapportant ainsi que la vente et l'import de produits et accessoires costumiers, la vente de textiles et accessoires spécialisés en matière de "remise de diplôme". La vente de tous ouvrage ou solutions juridiques, en version papier ou numérique, et généralement de tous accessoires. La création, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.

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06/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 5500

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 117 Avenue Du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 2226

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée IGECAD devient président. THION Jean-Louis nom d'usage : THION n'est plus président. THION Jean-Louis nom d'usage : THION devient directeur général

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 11634

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 117 Avenue Du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2020

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15/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220243 du 15/12/2022, annonce n° 2731

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 117 Avenue Du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220243 du 15/12/2022, annonce n° 2732

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 117 Avenue Du Maréchal de Saxe 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 4341

N° RCS : 327 374 013 RCS Lyon
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée CONSEIL ET EXPERTISE RHONE ALPES n'est plus commissaire aux comptes. RIGAUD Franck nom d'usage : RIGAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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