ETUDE ET CONSTRUCTION BONNETAIN MARINGUE Active

01/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 2686

N° RCS : 377 529 250 RCS Mâcon
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DORIER Philippe nom d'usage : DORIER Philippe devient commissaire aux comptes titulaire. AUDIGEC devient commissaire aux comptes suppléant.

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11/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100112 du 11/06/2010, annonce n° 1413

N° RCS : 377 529 250 RCS Mâcon
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARINGUE Gerard nom d'usage : MARINGUE Gerard n'est plus gérant. FOUQUIER D'HEROUEL Stanislas Bernard Antoine nom d'usage : FOUQUIER D'HEROUEL Stanislas devient président. ANGLEYS Gilles Marie Antoine nom d'usage : ANGLEYS Gilles devient directeur général.

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12/01/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 1806

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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16/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 6030

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140077 du 10/10/2014, annonce n° 12454

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 9465

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 13572

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 3630

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DORIER Philippe nom d'usage : DORIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDIGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée FDT AUDIT SARL devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A & A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE SARL devient commissaire aux comptes suppléant.

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 9694

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 9977

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 6355

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1756

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FOURQUIER D'HEROUEL Stanislas Bernard Antoine nom d'usage : FOURQUIER D'HEROUEL n'est plus président. ANGLEYS Gilles Marie Antoine nom d'usage : ANGLEYS n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée CHORUS DEVELOPPEMENT devient président

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18/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200246 du 18/12/2020, annonce n° 7088

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220098 du 19/05/2022, annonce n° 4316

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 15193

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 1547

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 200000.00 EUR
Adresse : 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 euros Siège social : 69790 ST BONNET DES BRUYERES 377 529 250 RCS VILLEFRANCHE-TARARE CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE Société par actions simplifiée Au capital de 50 000 euros Siège social : Fromento 69790 ST BONNET DES BRUYERES 392 445 151 RCS VILLEFRANCHE-TARARE AVIS DE FUSION 1 – La société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE et la société ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE, sus-désignées, ont établi le 21 octobre 2022 à Charnay-lès-Mâcon par acte sous seing privé un projet de traité de fusion. 2 – Aux termes de ce projet, la société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE ferait apport à titre de fusion absorption à la société ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE devant être dévolue à la société ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 – Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1 827 532,37 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 503 059,39 euros, soit un actif net apporté égal à 1 324 472,98 euros. 4 – Dès lors que la société CHORUS DEVELOPPEMENT détient la totalité des titres de la société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE et ceux de la société ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er janvier 2022. 5 – Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les décisions de l’associée unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6 – La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à statuer sur l’approbation de la fusion. La société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE, sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7 – Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare au nom des sociétés CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE et ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE le 24/10 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES DU RHONE Le Président de la société ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE

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21/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 1489

N° RCS : 377 529 250 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée FDT AUDIT SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A & A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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