ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION Active

13/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 342

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARIE Norbert Gerard Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT-EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Jacques

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29/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120166 du 29/08/2012, annonce n° 1032

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARIE Norbert, Gerard, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT-EXPERTISES Co-commissaire aux comptes titulaire : MAURER Paul Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Jacques Co-commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Luc

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10/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130196 du 10/10/2013, annonce n° 1279

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARIE Norbert, Gerard, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAURER Paul Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : DANET Franck

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20/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130094 du 20/12/2013, annonce n° 3404

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Ecosite du Fleurion 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130094 du 20/12/2013, annonce n° 3405

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Ecosite du Fleurion 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 9479

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Ecosite du Fleurion 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 9480

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Ecosite du Fleurion 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 6104

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Ecosite du Fleurion 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 6105

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Ecosite du Fleurion 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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03/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160023 du 03/02/2016, annonce n° 502

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170121 du 09/12/2017, annonce n° 5139

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Rémilly-les-marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170121 du 09/12/2017, annonce n° 5140

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Rémilly-les-marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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29/01/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170020 du 29/01/2017, annonce n° 393

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 300000 EUR
Adresse : 6 rue du Marais 50570 Rémilly-sur-Lozon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 6 rue du Marais 50570 REMILLY SUR LOZON 339 651 606 RCS COUTANCES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à REMILLY-SUR-LOZON du 28 décembre 2016, la société LA PARISIENNE, société civile immobilière au capital de 160 071 euros, ayant son siège social à REMILLY-SUR-LOZON (50570) 6 rue du Marais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 423.748.607, transmettrait à titre de fusion à la société ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2015 de la société LA PARISIENNE, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION est prévue, s'élèvent à : - Actif 171 167 € - Passif 1 171 € --------------- faisant ressortir un actif net de 169 996 € L'opération prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2017, les opérations de la société LA PARISIENNE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION. La fusion est subordonnée à la réalisation de la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers et à l'approbation par l'assemblée générale de chacune des deux sociétés. La fusion deviendra définitive à cette date. La société ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION, absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société LA PARISIENNE, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société LA PARISIENNE à la société ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 9 025,71 euros. Les créanciers des sociétés ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION et LA PARISIENNE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Les projets de fusion ont fait l'objet pour la société ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION et pour la société LA PARISIENNE de dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 9 janvier 2017. Le Président de la société ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION

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12/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170008 du 12/01/2017, annonce n° 957

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Étude, conseil, expérimentation, prise de participation dans le domaine du bâtiment tant en France qu'à l'étranger, par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Acquisition, administration, gestion et cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; édification, réfection et aménagement de toutes constructions.

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 6656

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Rémilly-les-marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180182 du 25/09/2018, annonce n° 1034

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARIE Norbert, Gerard, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DANET Franck

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06/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190193 du 06/10/2019, annonce n° 1602

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Rémilly-les-marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 2574

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Remilly Les Marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210168 du 29/08/2021, annonce n° 1109

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Remilly Les Marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 3031

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Remilly Les Marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 1266

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Étude, conseil, expérimentation, prise de participation dans le domaine du bâtiment tant en France qu'à l'étranger, par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Acquisition, administration, gestion et cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; édification, réfection et aménagement de toutes constructions.
Administration : Président : MARIE Julien Norbert Bruno ; Directeur général : MARIE Norbert Gerard Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DANET Franck

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05/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 5001

N° RCS : 339 651 606 RCS Coutances
Dénomination : ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue du Marais Rémilly-sur-Lozon 50570 Remilly Les Marais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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