Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n°1498
N° RCS :
387 858 046 RCS Lyon
Dénomination :
EURONEWS
Forme :
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse du siège social :
56 Quai Rambaud 69002 Lyon
Commentaires :
EURONEWS SA société anonyme à conseil d’administration Au capital social de 11.735.775 € Siège social : 56 Quai Rambaud - Lyon 69002 387 858 046 RCS LYON (Société Apporteuse) AFRICANEWS Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 56 Quai Rambaud – Lyon 69002 907 756 860 RCS Lyon (Société Bénéficiaire) _______________________________ AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE EURONEWS SA AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICANEWS 1. EURONEWS SA détient 100% des titres de la filiale Africanews Holding (ci-après les « Titres Africanews Holding »), société à responsabilité limitée par actions de droit mauricien, dont le siège social est situé c/o Polaris Global Services Ltd, 4 Ter, Saint George Street, Port Louis, Ile Maurice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Port Louis sous le numéro 166397 (ci-après « Africanews Holding ») dont l’activité principale est une activité de holding (ci-après le « Media Africanews »). 2. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 15 novembre 2022, les sociétés EURONEWS SA et AFRICANEWS ont établi le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, au terme duquel la société EURONEWS SA apporte à la société AFRICANEWS les actifs et passifs relatifs au Media Africanews (la « Branche Africanews ») ainsi que la totalité des titres détenus dans la société Africanews Holding (les « Actifs Transmis »). Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l’associé unique de la Société Bénéficiaire. 3. Evaluation de l'actif et du passif des Actifs Transmis par la société EURONEWS SA à la société AFRICANEWS : - Montant de l'actif : 4.720.657 euros - Montant du passif : 220.657 euros - Montant des titres Africanews Holding : 415.000 euros L’actif net à transmettre de la Branche Africanews s’élève à : - Pour la Branche Africanews à une valeur de 4.500.000 euros ; - Pour les Titres Africanews Holding à une valeur de 415.000 euros. Soit un montant total apporté de 4.915.000 euros. 4. Augmentation du capital de la société AFRICANEWS, Société Bénéficiaire : La valeur de la Branche Africanews apportée ressort à 4.500.000 euros et la valeur par action de la Société Bénéficiaire ressort à 30 euros. La valeur des titres de Africanews Holding apportés ressort à 415.000 euros et la valeur par action de la Société Bénéficiaire ressort à 30 euros. En conséquence, l’apport sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 163.833 actions de 1 euro de valeur nominale chacune à la Date de Réalisation, soit 150.000 actions rémunérant l’apport de la Branche Africanews et 13.833 actions rémunérant l’apport des Titres Africanews Holding, ce qui portera le capital social de la Société Bénéficiaire de 100 euros à 163.933 euros. Montant estimé de la prime d’apport : 4.751.167 euros. 5. Délai d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés EURONEWS SA et AFRICANEWS dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette opération d’apport partiel d’actif dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. 6. Dépôt du projet d’apport partiel d’actif : Le projet d’apport partiel d’actif établi 15 novembre 2022 a été déposé par voie électronique le 15 novembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire.
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