EXBRAYAT Active

19/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090035 du 19/02/2009, annonce n° 1947

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Activité : Activités de sécurité privée
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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11/01/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090211 du 11/01/2009, annonce n° 1230

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Activité : Activités de sécurité privée
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 .

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18/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100223 du 18/11/2010, annonce n° 1474

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Activité : Activités de sécurité privée
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 .

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26/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110082 du 26/04/2011, annonce n° 1857

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Activité : Activités de sécurité privée
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110112 du 06/09/2011, annonce n° 1505

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Activité : Activités de sécurité privée
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 .

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10/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120190 du 10/02/2012, annonce n° 1360

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Activité : Activités de sécurité privée
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 .

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04/07/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130068 du 04/07/2013, annonce n° 1070

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Activité : Activités de sécurité privée
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/04/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130066 du 04/04/2013, annonce n° 270

N° RCS : 327 633 970 RCS Tarascon
Nom : EXBRAYAT
Prénom : Marc, Dominique
Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles

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