EXPER TIC SARREBOURG Active

31/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 883

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL VISS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : président : CHARETTE (Philippe)

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31/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 929

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL VISS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20140048 du 09/03/2014, annonce n° 691

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : SAS

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10/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20160055 du 10/06/2016, annonce n° 8348

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : SARL
Adresse : 1 rue Terrasse-Limousin ZAC des Terrrasse de La Sarre 57400 Sarrebourg
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20160046 du 06/03/2016, annonce n° 2671

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : SARL
Administration : gérant : CHARETTE (Philippe)

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28/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 3825

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPERT-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : SARL
Adresse : 1 rue Terrasse-Limousin ZAC des Terrasses-de-la-Sarre 57400 Sarrebourg
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20180081 du 04/05/2018, annonce n° 186

N° RCS : 393 766 944 RCS METZ
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : SARL
Adresse : 1 rue Terrasse Limousin 57400 Sarrebourg
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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21/04/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 1030

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000 EUR
Adresse : 1 rue Terrasse Limousin Zone d'Activités Commerciales des Terrasses de la Sarre 57400 Sarrebourg
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION 1. EXPER-TIC CONSEILS et EXPER-TIC SARREBOURG, sus-désignées, ont établi le 19 mars 2019, par acte sous-seing privé à Sarrebourg, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, EXPER-TIC CONSEILS ferait apport à titre de fusion-absorption à EXPER-TIC SARREBOURG de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'EXPER-TIC CONSEILS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EXPER-TIC CONSEILS devant être dévolue à EXPER-TIC SARREBOURG dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'EXPER-TIC CONSEILS et d'EXPER-TIC SARREBOURG, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 222 462 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 863 euros, soit un actif net apporté égal à 217 599 euros. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par EXPER-TIC CONSEILS, EXPER-TIC SARREBOURG procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9 984 euros, par création de 624 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de16 euros chacune, entièrement libérées. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, EXPER-TIC SARREBOURG procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales soit 179 712 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation soit 9 984 €, différence égale à 169 728 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. EXPER-TIC CONSEILS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et EXPER-TIC SARREBOURG sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de EXPER-TIC CONSEILS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de METZ au nom d'EXPER-TIC CONSEILS et d'EXPER-TIC SARREBOURG, le 19 mars 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Monsieur Philippe CHARETTE Gérant d'EXPER-TIC SARREBOURG Monsieur Philippe CHARETTE Gérant d'EXPER-TIC CONSEILS

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12/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20200051 du 12/03/2020, annonce n° 2096

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CHARETTE Philippe

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24/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20200121 du 24/06/2020, annonce n° 1518

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Terrasse Limousin Zone d'Activités Commerciales des Terrasses de la Sarre 57400 Sarrebourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20200197 du 09/10/2020, annonce n° 2638

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Terrasse Limousin Zone d'Activités Commerciales des Terrasses de la Sarre 57400 Sarrebourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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18/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210118 du 18/06/2021, annonce n° 3458

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Terrasse Limousin Zone d'Activités Commerciales des Terrasses de la Sarre 57400 Sarrebourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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21/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210184 du 21/09/2021, annonce n° 1249

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : HARQUET David, Bernard, René

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 5374

N° RCS : 393 766 944 RCS Metz
Dénomination : EXPER-TIC SARREBOURG
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Terrasse Limousin Zone d'Activités Commerciales des Terrasses de la Sarre 57400 Sarrebourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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