FERME EOLIENNE L'EPINETTE Active

11/10/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 11/10/2012, annonce n° 676

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société absorbante CN'AIR, société par actions simplifiée au capital de 208.000.000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 450 809 835 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE L'EPINETTE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 498 013 093 RCS Lyon.Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE par la société CN'AIREvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :Actif : 13 355 784,17 euros Passif : 13 364 731,36 eurosValeur nette des apports : -8 947,19 eurosLa société CN'AIR détenant la totalité des actions composant le capital social de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion dégagé -7 155 205,19 eurosDate du projet de fusion : 28 septembre 2012Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 2 octobre 2012

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08/01/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120005 du 08/01/2012, annonce n° 1230

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GRASS Ralf nom d'usage : GRASS n'est plus président. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET. CENTR'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. BARTHEL Jean-Luc nom d'usage : BARTHEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DUBUS Christine nom d'usage : DUBUS devient commissaire aux comptes suppléant.
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

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14/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130156 du 14/08/2013, annonce n° 886

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société absorbante FERME EOLIENNE L'EPINETTE, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 498 013 093 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69316 Lyon, immatriculée sous le n° 523 898 351 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTEEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE :Actif : 17 251 202 eurosPassif : 16 568 508 eurosValeur nette des apports : 682 694 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE pour 4 655 actions de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE.En rémunération de cet apport net, 4 655 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE à titre d'augmentation de son capital social de 46 550 euros.La prime de fusion s'élèverait à 636 144 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

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14/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130156 du 14/08/2013, annonce n° 888

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société absorbante FERME EOLIENNE L'EPINETTE, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 498 013 093 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 4, immatriculée sous le n° 524 430 543 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTEEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE :Actif : 4 821 451 eurosPassif : 1 035 005 eurosValeur nette des apports : 3 786 446 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE pour 1 960 actions de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE.En rémunération de cet apport net, 1 960 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE à titre d'augmentation de son capital social de 19 600 euros.La prime de fusion s'élèverait à 3 766 846 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

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29/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 550

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société absorbante FERME EOLIENNE L'EPINETTE, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 498 013 093 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI, SAS au capital de 137 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 495 353 773 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTEEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE :Actif : 1 477 270 eurosPassif : 1 433 370 eurosValeur nette des apports : 43.900 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 414,7 actions de la société FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI pour 1 action de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE.En rémunération de cet apport net, 33 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE à titre d'augmentation de son capital social de 330 euros.La prime de fusion s'élèverait à 43.570 euros.Date du projet de fusion : 18 octobre 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 21 octobre 2013

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26/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130248 du 26/12/2013, annonce n° 2835

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 8506

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 11699

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1138

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140141 du 25/07/2014, annonce n° 1559

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUBUS Christine nom d'usage : DUBUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.

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24/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140205 du 24/10/2014, annonce n° 1960

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE : BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.

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28/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 1336

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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27/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150163 du 27/08/2015, annonce n° 2004

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

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21/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150062 du 21/07/2015, annonce n° 3314

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 7978

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 7814

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 13543

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 2655

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 1539

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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27/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 4187

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 10511

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 9119

N° RCS : 498 013 093 RCS Lyon
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue André Bonin 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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